Canton du Jura

Les distractions au volant sont, année après année, la cause principale des accidents de la circulation. Les smartphones engendrent des distractions potentiellement les plus dangereuses. Une campagne de sensibilisation est lancée par la Police cantonale et l’Office des véhicules.
 

L’inattention au volant est la source d’une majorité d’accidents de la circulation. Entre 2011 et 2020, dans le canton du Jura, 658 accidents ont trouvé leur origine dans un manque d’attention portée à la circulation. Ce phénomène est plus fréquent que les problèmes liés à l’état physique (alcool, drogue, médicament, fatigue), la vitesse, les priorités, les dépassements et autres causes. Les sources de distraction au volant potentiellement les plus dangereuses, soit celles qui mobilisent le plus les ressources et demandent des interactions fréquentes, sont liées principalement à l’usage de terminaux numériques, à commencer par les smartphones.

La manipulation d’objets, de terminaux numériques, la lecture de messages et les conversations créent des distractions qui empêchent le conducteur de percevoir et/ou de traiter les informations de la route et ses autres usagers de manière adéquate. Les ressources visuelles, auditives, motrices et cognitives sont perturbées et engendrent l’inattention. Cet état augmente drastiquement le risque d’accident par des erreurs de conduite (dévier de la trajectoire, freiner trop tardivement), mais aussi par le non-respect de la signalisation et des priorités ainsi que l’absence de signalement de changements de direction, par exemple. En effet, il faut « seulement quelques instants » pour qu’une voiture débouche, qu’un enfant s’engage sur un passage pour piétons ou qu’un cycliste bifurque.

Une campagne de sensibilisation est mise en œuvre dès la mi-septembre 2021 par la Police cantonale et l’Office des véhicules. Des affiches estampillées « Sur la route, soit tu conduis, soit tu conduis. » sont visibles le long des grands axes routiers du canton. L’écran d’un smartphone sur fond jaune reprend le message clé de cette campagne. Le regard de la police sur ces infractions ne changera pas dans une première phase. Les infractions constatées seront néanmoins sanctionnées. Dès le début du mois d’octobre prochain, un accent particulier sera porté sur ces attitudes dangereuses.
 

Amende d’ordre

Téléphoner au volant sans utiliser un dispositif mains libres est sanctionné par une amende d’ordre de 100 fr. Pas moins de 250 amendes de ce type ont déjà été délivrées depuis le début de l’année 2021. En 2020 et 2019, respectivement, 269 et 301 conducteurs ont été sanctionnés pour un tel comportement.
 

Autre situation, autres conséquences

Manipuler un terminal numérique, y écrire et lire un message, constituent des violations des règles de la circulation. Ces infractions font l’objet d’une dénonciation pénale au Ministère public du lieu de l’infraction et à l’Office des véhicules du lieu de résidence du conducteur.

La sanction pénale, sans accident et sans circonstance aggravante, correspond à une amende de 300 fr. Celle-ci augmente selon la gravité de l’infraction, sa qualification pénale et les conséquences (blessures, décès). Elle peut aller jusqu’à une peine privative de liberté.

Le permis de conduire est concerné par une sanction administrative. Pour un cas sans accident et sans circonstance aggravante, un avertissement est prononcé. Toutefois, selon la gravité de la faute et de la mise en danger, le permis de conduire peut également être retiré (minimum 1 mois).

A cela s’ajoutent les frais de justice, de police, de décision et d’émolument administratifs. Le coût minimal pour avoir manipulé un terminal numérique au volant et de 555 fr. La Police cantonale jurassienne a dressé 15 rapports pour de tels violations graves du début 2019 et fin août 2021, dont 5 déjà pour l’année en cours.
 

Suites civiles

En termes de pénalisation, les indemnités versées par une assurance peuvent être réduites en cas de négligence grave lors d’un accident. Des indemnités pourront également être dues aux personnes lésées par les conséquences d’un accident provoqué dans ce contexte.
 

Il est conseillé pour éviter d’être tenté par ces distractions de :

• Laissez de côté son téléphone. Eteignez-le ou placez-le en « mode avion ».
• Placez le téléphone à un endroit inaccessible, loin de vous.
• Anticipez les appels importants. Faites-les avant de prendre le volant.
• Déléguez. Votre accompagnant ou passager peut le faire.
• Faites une pause. Immobilisez-vous et prenez le temps de converser en toute sécurité.
• Pensez aux sanctions possibles et appliquez les conseils précités.

Comme le prévoit la loi, le conducteur doit maîtriser son véhicule à tout moment afin de pouvoir remplir son devoir de prudence. En outre, le conducteur est obligé de porter son attention sur la route et la circulation. Il n’est pas autorisé à vaquer à une occupation qui rend la conduite du véhicule plus dangereuse. Donc outre les terminaux numériques, lire un document, enlever ou mettre un vêtement, ouvrir un emballage (paquet de cigarettes ou alimentaire, par exemple), manger et fumer, attraper un objet, entre autres, peuvent être des distractions à risque et donc passibles de sanctions similaires.