République et canton du Jura

Achat à l'étranger d'articles Larm

Date : 04.07.2018 13:00:00

Achat d'articles Larm Achat d'articles Larm

Acquisition à l’étranger d’articles tombant sous le coup de la Loi fédérale sur les armes – Information de la police

La police cantonale jurassienne rend attentive la population au fait que l’acquisition à l’étranger d’articles tombant sous le coup de la Loi fédérale sur les armes peut entraîner des suites pénales. La police rappelle les règles à respecter pour éviter tout désagrément lors de l’importation.

De nombreux sites de vente sur Internet, de même que des marchands actifs sur certains lieux de villégiature à l’étranger proposent à l’achat des articles qui tombent sous le coup de la Loi fédérale sur les armes. Certains de ces articles sont tout simplement interdits en Suisse. D’autres peuvent être importés, mais à condition d’être au bénéfice d’une autorisation.

Les étoiles à lancer, les sprays au CS (gaz lacrymogène), les poings américains, les couteaux papillons et à ouverture automatique, ainsi que les matraques à ressort et les appareils à électrochocs sont interdits en Suisse. Par ailleurs, les armes à air comprimé ou au gaz CO2, factices, d’alarme, soft airs et les bâtons télescopiques sont considérés comme des armes aux yeux de la législation suisse. Leur importation nécessite par conséquent une autorisation de l’Office central des armes à Berne.

L’achat en ligne - ou sur les marchés à l’étranger - d’articles assimilés à des armes est souvent aisé et les acheteurs mal informés sur les conditions d’importation en Suisse. C’est au moment de l’introduction sur le territoire helvétique que l’absence d’autorisation ou l’existence d’une interdiction est révélée.

En cas d’importation illicite, l’auteur est dénoncé aux autorités judiciaires. Selon la gravité des faits, la sanction pénale peut aller de la contravention à l’emprisonnement.

Afin de prévenir ces désagréments, des informations précises peuvent être obtenues sur le site internet de la police cantonale jurassienne via le lien:
http://www.jura.ch/DIN/POC/Bureau-des-armes-Prevention-Entreprises-de-securite/Armes.html.

Le site internet de la police fédérale informe également via le lien: https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/einfuhr.html.

Personne de contact:

Adjudant Christophe Julmy, responsable du Bureau des armes, alarmes et entreprises de sécurité, 032/420.65.65

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