Les institutions sociales doivent répondre à certaines conditions garantissant une bonne qualité d'accueil. Cette page présente les conditions liées à l'autorisation d'exploiter une institution sociale.

 

Reconnaissance d'utilité publique, autorisation d'exploiter

L'ouverture et l'exploitation d'une institution sociale nécessite une reconnaissance d'utilité publique ainsi qu'une autorisation d'exploiter. Les documents à remplir pour obtenir ces autorisations figurent ci-contre.

 

Garantie de la qualité

L'autorité de surveillance procède à des visites régulières en vue de s'assurer que les structures respectent les critères de qualité. Les institutions doivent tenir à disposition de l'autorité les dossiers à jour et disponibles en tout temps. En particulier, elles doivent fournir annuellement à l'autorité de surveillance la liste du personnel ainsi que le budget actuel et les comptes de l'année précédente.

Par ailleurs, tous les 4 ans ou à chaque changement de direction, l'autorisation d'exploiter doit être renouvelée. Cette démarche peut donner lieu à une visite de surveillance.

 

Prix de pension

Les prix de pension, fixés par le Gouvernement, sont publiés ci-dessous.