Résultats de la votation fédérale du 16.05.2004 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre |
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Résultats générés le 17.05.2004 à 16:14 |
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