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VOTATIONS |
Résultats de la votation fédérale du 05.06.2005 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin |
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Résultats générés le 05.06.2005 à 13:48 |
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Chancellerie d'Etat | 2, rue de l'Hôpital, 2800 Delémont tél. 032 420 72 00 / fax 032 420 72 01 |
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