Votation fédérale du 21 mai 2000

Le Conseil fédéral a fixé au 21 mai 2000 le vote populaire concernant :

Arrêté fédéral du 8 octobre 1999 portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique.

 

Résultats

 

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