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VOTATIONS |
Résultats de la votation fédérale du 17.05.2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de note entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage |
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Résultats générés le 20.05.2009 à 16:16 |
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Chancellerie d'Etat | 2, rue de l'Hôpital, 2800 Delémont tél. 032 420 72 00 / fax 032 420 72 01 |
Email: chancellerie@jura.ch |