Votations fédérales du 10 juin 2001

1.

La modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire (armement FF 2000 4758)

2.

La modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire (coopération en matière d'instruction FF 2000 4756)

3.

L'arrêté fédéral portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération (FF 2000 5681)

Les résultats
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