Attestation du Conseil de fondation à l'attention de l'Autorité de surveillance des fondations
concernant les comptes annuels 20 clos le

(concerne les fondations dispensées de l'organe de révision)

Nom et adresse de la fondation :

Le Conseil de fondation atteste à l'Autorité de surveillance des fondations (ASF) ce qui suit :

Toutes les opérations ayant eu des répercussions comptables sur l'exercice concerné ont été dûment inscrites dans les comptes annuels présentés, qui sont valablement signés par le Conseil de fondation.

Les comptes annuels, composés du bilan, du compte d'exploitation et de l'annexe, tiennent compte de tous les actifs et de tous les engagements devant être inscrits au bilan, et toutes les données requises sont exposées de manière exacte dans l'annexe.

Le Conseil de fondation s'est assuré que la fortune indiquée correspond à la réalité.

Tous les risques et toutes les pertes de valeur connus ont suffisamment été pris en compte lors du calcul et de la fixation des corrections de valeur et des provisions.

L'annexe fournit des précisions sur les éventuelles réserves (latentes) disponibles et sur leurs fluctuations.

Tous les actifs appartiennent à la fondation et sont librement disponibles.

Il n'y avait aucun engagement conditionnel à la date du bilan (cautionnements, déclarations de garantie, constitution de droits de gage au bénéfice de tiers, etc.).

Il n'y avait à la date du bilan ni contrat ni litige non mentionné qui, en raison de son objet, de sa durée ou d'autres motifs, est ou pourrait être significatif lors de l'évaluation des comptes annuels de la fondation.

Les comptes annuels ci-joints prennent en considération de manière adéquate tous les événements devant être inscrits au bilan connus au moment de la remise des rapports à l'ASF. Les événements intervenant lors du nouvel exercice susceptibles d'avoir une influence considérable sur l'évaluation de la situation de la fondation sont clairement présentés dans l'annexe.

Les dispositions des statuts et des règlements et celles de l'ordonnance sur les fondations, ainsi que les éventuelles directives de l'ASF, ont été observées.

La fortune a été utilisée conformément au but.

Lieu et date :	Le Conseil de fondation (Nom, prénom et signature) :