Canton du Jura

• Requête en contrôle de la conformité au droit supérieur de la Loi cantonale sur l’approvisionnement en électricité (LAEI) du 23 novembre 2022. (PDF, 224 Ko)
• Requête en contrôle de constitutionnalité de la modification de l'Ordonannce sur la navigation du 16 mars 2010 (RSJU 747.2021) (PDF, 205 Ko)
• Rapport 2020 du Tribunal cantonal (PDF, 143 Ko)
• Courrendlin, plan spécial " Clos Brechon " : rejet du recours (PDF, 204 Ko)
• Présidences 2021 pour les instances judiciaires (PDF, 125 Ko)
• Rejet de l'appel interjeté par La Cantine dans la procédure en contestation de la résiliation anticipée du bail qui l'oppose à Personalvorsorgestiftung vonRoll infatec AG (VonRoll) (PDF, 144 Ko)
• Rejet de la requête de mesures provisionnelles visant à empêcher l'entrée en vigueur immédiate de l'obligation de porter un masque dans les commerces et les magasins (PDF, 267 Ko)
• Recours irrecevables contre l’arrêté du Parlement modifiant la fiche 5.06 du plan directeur cantonal concernant l’énergie éolienne (PDF, 275 Ko)
• Publication de la jurisprudence du Tribunal cantonal (PDF, 147 Ko)
• Rejet du recours contre l’arrêté du conseil de Ville de Delémont relatif au référendum contre le budget 2019 de la Municipalité de Delémont (PDF, 156 Ko)
• Rapport 2018 du Tribunal cantonal (PDF, 103 Ko)
• Rejet des requêtes de contrôle de la constitutionnalité de l’article 217i de la loi d’impôt suspendant la baisse fiscale en 2019 (PDF, 156 Ko)
• Présidences 2019 pour les instances judiciaires (PDF, 35 Ko)
• Révision du PAL de Develier : admission du recours de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du 16 septembre 2016 (PDF, 130 Ko)
• Projet-pilote de géothermie profonde en Haute-Sorne : Rejet du recours par le TF. (PDF, 128 Ko)
• Rejet du recours interjeté par un propriétaire contre le classement de sa parcelle en zone réservée. (PDF, 125 Ko)
• "Carrière l’Alombre aux Vaches" à Courgenay : le TF rejette le recours. (PDF, 124 Ko)
• La Cour constitutionnelle invalide l'initiative populaire "Contre la géothermie profonde dans le Jura" (PDF, 113 Ko)
• Rapport 2017 du Tribunal cantonal (PDF, 107 Ko)
• Nouvelle pisciculture à Courtételle : admission du recours contre l’arrêté d’octroi de la concession de droit d’eau d’usage délivrée par le Gouvernement (PDF, 126 Ko)
• Présidences 2018 pour les instances judiciaires (PDF, 193 Ko)
• Affaire Pauline Queloz - Graves attaques infondées contre le Tribunal cantonal (PDF, 1.3 Mo)
• Pauline Queloz - Correction d’informations incomplètes, respectivement erronées (PDF, 200 Ko)
• Rejet du recours contre le refus de fermer, de manière urgente, le stand de tir de Soulce (PDF, 69 Ko)
• Accident de Montvoie : confirmation de l'arrêt de la Cour pénale du 29 novembre 2016 par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 novembre 2017. (PDF, 106 Ko)
• Construction d'un poulailler à Bonfol autorisée par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 10 juillet 2017. (PDF, 69 Ko)
• Ecurie au Bémont ; notion de box pour chevaux à un compartiment ; admission partielle du recours (PDF, 72 Ko)
• Rapport 2016 du Tribunal cantonal (PDF, 45 Ko)
• Salaire minimum cantonal : le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours des six députés jurassiens (PDF, 103 Ko)
• Frontaliers : la Cour civile interdit le paiement des salaires en euros (PDF, 50 Ko)
• Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des responsables d'une association contre le jugement de la Cour administrative refusant la déductibilité des dons versés en faveur de ladite association. (PDF, 22 Ko)
• Epilogue dans l’affaire du féminicide de Courfaivre (PDF, 120 Ko)