Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat
9 janvier 2023 - Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel ...
Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires
21 décembre 2022 - Le Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse
Fusion de Beurnevésin et de Bonfol
19 décembre 2022 - Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Beurnevésin et Bonfol
Révision de la législation en matière de marchés publics
8 décembre 2022 - Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision des bases légales en matière de marchés publics. Il a pour but l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ...
Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel
Le Gouvernement transmet un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé
Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet de loi portant sur la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Jura.
Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux
Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.
Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire
29 septembre 2022 - L’Exécutif soumet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire qui concerne principalement la mise en œuvre du projet d’autonomisation des ...
Le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale
7 juillet 2022 - La politique d’intégration des étrangers et la lutte contre le racisme est actuellement confiée au Service de la population, agissant par le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte ...
Prévoyance des membres du Gouvernement
Projet de révision partielle de la loi transmis au Parlement 8 juin 2022 - L'Exécutif cantonal soumet un message au Parlement relatif à un projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des ...
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