Nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués
Le Gouvernement jurassien met en consultation publique une révision complète de la législation cantonale sur les déchets.
Projet de modification des bases légales régissant le service de santé scolaire
Afin de moderniser la structure du service de santé scolaire, un projet de modification des bases légales le régissant est mis en consultation jusqu’au 15 mai 2019.
Réorganisation des Offices des poursuites et faillites et relocalisation de différents services
Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi portant sur une réorganisation des Offices des poursuites et faillites. Ce projet prévoit notamment la création d’un arrondissement unique ...
Projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat
Huit années après son entrée en vigueur, la loi sur le personnel de l’Etat jurassien va audevant d’une révision. Après une consultation ouverte dès ce mois de février, le Gouvernement va soumettre ...
Dispositions légales sur le stationnement
Mise en consultation 5 décembre 2018 - Le Gouvernement jurassien ouvre une procédure de consultation concernant le projet de révision des bases légales relatives au stationnement. Ce projet, qui réalise la motion ...
Digitalisation du Journal officiel
Le Gouvernement jurassien souhaite passer à une version digitale du Journal officiel. Il lance la procédure de consultation à ce propos.
Concept cantonal de médecine d'urgence et de sauvetage
Le Gouvernement jurassien vient de mettre en consultation le message relatif au Concept cantonal d’urgence et de sauvetage (CCMUS). Les modifications proposées renforcent encore la sécurité sanitaire pour l’ensemble ...
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