République et canton du Jura

Projets mis en consultation

16.05.2019 10:36

Nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique une révision complète de la législation cantonale sur les déchets.

15.04.2019 09:57

Projet de modification des bases légales régissant le service de santé scolaire

Afin de moderniser la structure du service de santé scolaire, un projet de modification des bases légales le régissant est mis en consultation jusqu’au 15 mai 2019.

06.02.2019 09:22

Projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat

Huit années après son entrée en vigueur, la loi sur le personnel de l’Etat jurassien va audevant d’une révision. Après une consultation ouverte dès ce mois de février, le Gouvernement va soumettre ...

04.12.2018 09:03

Dispositions légales sur le stationnement

Mise en consultation 5 décembre 2018 - Le Gouvernement jurassien ouvre une procédure de consultation concernant le projet de révision des bases légales relatives au stationnement. Ce projet, qui réalise la motion ...

09.07.2018 09:27

Digitalisation du Journal officiel

Le Gouvernement jurassien souhaite passer à une version digitale du Journal officiel. Il lance la procédure de consultation à ce propos.

09.07.2018 08:02

Concept cantonal de médecine d'urgence et de sauvetage

Le Gouvernement jurassien vient de mettre en consultation le message relatif au Concept cantonal d’urgence et de sauvetage (CCMUS). Les modifications proposées renforcent encore la sécurité sanitaire pour l’ensemble ...

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