Projet de loi transmis au Parlement
5 décembre 2024 - Le Gouvernement transmet au Parlement jurassien une loi sur la promotion économique appelée à simplifier la législation actuelle relative au développement économique et à préciser les objectifs poursuivis par l’Etat. Il s’agit d’une révision qui vise à ancrer la pratique actuelle et à regrouper des dispositions éparpillées aujourd’hui dans quatre textes législatifs.
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