Deuxième lecture en plénum

18 novembre 2020 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire.

Première lecture en plénum

28 octobre 2020 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire.

Message transmis au Parlement pour réviser la loi

3 juin 2020 - Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens. La révision proposée correspond à la volonté du Parlement, exprimée lors de la ratification de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal.