République et canton du Jura

Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites

Date : 20.05.2021 14:24:00

Nouvelle proposition d'organisation pour le futur office des poursuites et faillites

20 mai 2021 - Le projet de réorganisation des trois offices des poursuites et faillites, répartis actuellement dans chaque district, connaît une nouvelle évolution. La commission parlementaire en charge de celui-ci a en effet demandé au Gouvernement d'examiner la possibilité de regrouper le futur office sur un seul site, sans maintenir d'antennes dans les districts. A l'issue du nouvel examen auquel l'Exécutif a procédé, il apparaît qu'une organisation sur un site est préférée. Des outils modernes seront mis en place de manière à maintenir un service de proximité efficace.

Message transmis au Parlement

3 juillet 2019 - Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites. Après avoir pris connaissance des prises de position des organismes consultés, l'exécutif confirme le modèle pour lequel il avait opté car le domaine des saisies, en particulier, nécessite une forte proximité avec les administrés. Il propose dès lors au Parlement de fixer le siège du futur office cantonal à Porrentruy, tout en maintenant des guichets dans les antennes de Delémont et Saignelégier.

Consultation

8 avril 2019 - Le Gouvernement  jurassien met en consultation  un  avant-projet de loi portant sur une réorganisation des Offices des poursuites et faillites. Ce projet prévoit notamment la création d’un arrondissement unique à l’échelle du canton avec un siège central situé à Porrentruy et le maintien d’antennes chargées de prestations de proximité dans les autres districts. En parallèle à  cette réorganisation, l’Exécutif annonce, à terme, le déménagement du Ministère public à Delémont ainsi que les transferts de différents offices à Porrentruy.

Communiqué de presse

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