Deuxième lecture en plénum

28 octobre 2020 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).

Première lecture en plénum

30 septembre 2020 - Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) ainsi que l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA). Il a également adopté, en première lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).

Message du Gouvernement au Parlement

12 juin 2020 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement, pour adoption, un projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent et deux arrêtés d’adhésion aux concordats intercantonaux. Il s’agit d’adapter le droit cantonal et intercantonal à la nouvelle législation fédérale et d’unifier le cadre légal cantonal. Des pratiques liées à certains jeux d’argent sont en outre clarifiées.