République et canton du Jura

Révision partielle de la loi sur la police cantonale (LPol)

Date : 19.12.2024 11:00:00

Projet de loi transmis au Parlement

19 décembre 2024 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur la police cantonale, de la loi sanitaire et du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale.

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Révision partielle de la loi sur la police cantonale (LPol)

Message au Parlement

Message du Gouvernement au Parlement - Révision partielle de la loi sur la police cantonale (LPol) (PDF, 1.5 Mo)
RETOUR VERS LA LISTE DES PROJETS DE LOI
«  Retour
Partager
Imprimer cette pageImprimer
Retour en haut de page ↑

Vous êtes ici

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2025

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.