Mise en consultation
5 décembre 2018 - Le Gouvernement jurassien ouvre une procédure de consultation concernant le projet de révision des bases légales relatives au stationnement. Ce projet, qui réalise la motion no 1127 acceptée par le Parlement en 2015, doit contribuer notamment à limiter l’emprise au sol des installations de stationnement. La consultation est ouverte jusqu’au 5 mars 2019.
Communiqué de presse
Documents de consultation
- Rapport en vue de la consultation concernant la révision de l'article 12 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (PDF, 30 Ko)
- Tableau commenté des modifications de la législation sur le stationnement (PDF, 279 Ko)
- Loi portant modification des dispositions sur le stationnement (PDF, 94 Ko)
- Ordonnance sur les constructions et l'aménagement du territoire (PDF, 231 Ko)
- Liste des organismes consultés (PDF, 22 Ko)
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