Réforme fiscale des entreprises - Mise en consultation

19 octobre 2018 - Le Gouvernement jurassien a défini sa stratégie de mise en œuvre de la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) et fixé le cadre général. L’élément central de cette réforme, destinée à éviter l’exode des sociétés mobiles et à garantir la capacité concurrentielle du canton, est la réduction graduelle du taux d’imposition effectif du bénéfice des entreprises dans une fourchette de 17 à 15%, contre 20,5 % actuellement. L’impôt sur le capital sera également allégé et des mesures fiscales seront prises pour encourager l’innovation, la recherche et le développement, et favoriser ainsi l’implantation de nouvelles entreprises innovantes dans le Jura.

Le Gouvernement ouvre la procédure de consultation au sujet de son projet de loi. Les partis politiques, les communes, les syndicats et les représentants de l’économie sont invités à y répondre jusqu’au 30 novembre.