Canton du Jura

15 février 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant à la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Canton du Jura.

25 janvier 2023 - Le Parlement accepte en première lecture la loi portant à la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Canton du Jura.

17 octobre 2022 - Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet de loi portant sur la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Jura.