Deuxième lecture au Parlement

9 septembre 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxièmme lecture, la loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir.
 

Première lecture au Parlement

17 juin 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir.
 

Projet de modification de la législation cantonale transmis au Parlement

13 janvier 2015 - Dans le prolongement de la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), le Jura adapte également sa législation dans ce domaine. Le projet prévoit des mesures visant à améliorer la disponibilité des terrains en zone à bâtir et la mise en place d’un régime de compensation. Bien accueillis lors de la phase de consultation publique, les nouveaux textes viennent d’être transmis au Parlement.