Canton du Jura

28 octobre 2015 - le Parlement a adopté en deuxième lecture, la loi sur la gestion des eaux - qui est entrée en force en date du 1^er février 2016.

30 septembre 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la gestion des eaux.

7 avril 2015 - A l’issue d’une phase de consultation qui confirme les grandes orientations retenues, le projet de loi sur la gestion des eaux vient d’être transmis au Parlement. Cette dernière mouture intègre quelques amendements qui tiennent compte des avis exprimés par les organes consultés, dont environ 80 ont pris position.

11 septembre 2014 - Le Gouvernement souhaite promouvoir une nouvelle approche de la gestion des eaux sur le territoire cantonal. Il met en consultation un projet de loi qui intègre et détaille les trois volets principaux que sont la gestion des eaux de surface, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des eaux. Cette loi globale, appelée à remplacer une législation devenue obsolète, respecte les principes du développement durable et intègre tous les aspects qui influencent le cycle de l’eau, qualitativement et quantitativement.