Deuxième lecture au Parlement
26 mars 2014 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Première lecture au Parlement
26 février 2014 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Projet de loi transmis au Parlement
13 novembre 2013 - Le Gouvernement propose d’adapter la loi portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels suite à la création du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) le 1er septembre 2011. Le projet, qui vient d’être transmis au Parlement, remplacera la loi actuellement en vigueur. Quelques adaptations mineures concernant le contrôle des viandes et le contrôle des champignons complètent le texte.
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