Canton du Jura

26 mai 2021 - Le Parlement accepte en deuxième lecture le contre-projet de loi sur les émoluments.

28 avril 2021 - Le Parlement accepte en première lecture le contre-projet de loi sur les émoluments.

15 février 2021 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message concernant un projet de révision partielle de la loi sur les émoluments. L’Exécutif propose qu’une remise de 50% du montant total de l’émolument soit octroyée pour les autorisations concernant les manifestations et les compétitions, même pédestres, sur et hors de la voie publique. La remise concernera notamment les personnes morales poursuivant des buts idéaux tels que les clubs sportifs et les sociétés de village, pour autant qu’elles soient exonérées de l’impôt d’Etat sur le bénéfice et qu’elles ne soient pas imposées sur leur capital.

2 juillet 2021 - Le comité SOS société JU retire son initiative populaire «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes». Lors des séances du 28 avril et du 28 mai, le Parlement a décidé de ne pas donner suite à cette initiative qui demandait de diminuer les taxes jugées disproportionnées aux sociétés à but non lucratif qui organisent des manifestations. Un contre-projet indirect a été accepté. Ce dernier permet aux sociétés d'avoir une remise de 50% du montant total de l'émolument qui sera octroyé pour les autorisations concernant les manifestations et les compétitions.