Nouvelle loi soumise au Parlement

1er juillet 2011 - Suite à la révision de la LAMal adoptée par les Chambres fédérales en 2007, les nouvelles dispositions sur le financement des hôpitaux vont déployer tous leurs effets dès le 1er janvier 2012.

Afin d'adapter la législation cantonale à ces nouvelles exigences, le Gouvernement jurassien soumet son projet de loi sur les établissements hospitaliers au Parlement le 28 juin 2011. Cette nouvelle loi remplacera l'actuelle loi sur les hôpitaux.

La consultation, qui a pris fin le 31 mai 2011, s'est montrée très favorable au nouveau texte.

  

Première lecture au Parlement

28 septembre 2011 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur les établissements hospitaliers.

  

Deuxième lecture au Parlement

26 octobre 2011 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les établissements hospitaliers.