Deuxième lecture en plénum

26 septembre 2018 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

Première lecture en plénum

5 septembre 2018 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

Projet transmis au Parlement

25 avril 2018 - Au début de l’année, le Gouvernement a lancé une consultation sur un vaste plan de mesures destinées à améliorer la position de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU). Ces mesures sont nécessaires au regard de l'évolution des rendements sur les marchés financiers, qui ne sont plus en phase avec les projections faites lors de la précédente révision législative. Sept mesures portant sur le financement et les prestations sont proposées afin de respecter le chemin de croissance du taux de couverture exigé par le droit fédéral. L'objectif est de préserver de manière aussi équilibrée que possible les différents intérêts en présence.

A l'issue de la consultation, la plupart des mesures sont maintenues telles quelles. Cela étant, après analyse des remarques reçues, le Gouvernement entend alléger la charge des autres employeurs affiliés en divisant par trois leur contribution unique en faveur de la Caisse, au prix d'un effort de celle-ci et de l'Etat. Le montant à charge des communes est également revu à la baisse dans une proportion similaire. Des mesures sont en outre prévues afin de soutenir au cours des prochaines années certaines institutions subventionnées dans le but de leur permettre de faire face, dans la mesure nécessaire, à la hausse de leurs coûts de fonctionnement.

Rapport de consultation

Consultation

9 janvier 2018 - Compte tenu de l'évolution des rendements sur les marchés financiers, il apparaît que les projections sur lesquelles se  fondait le plan de financement de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura lors de la précédente révision législative ne  correspondent  plus à la réalité. Sept mesures portant pour certaines  sur le financement, pour d'autres sur les prestations, sont proposées afin de respecter le chemin de croissance du taux de couverture exigé par le droit fédéral. L'agencement de ces mesures vise par ailleurs à préserver de manière aussi équilibrée que possible les différents intérêts en présence.