Deuxième lecture au Parlement

4 septembre 2019 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux).

Première lecture au Parlement

26 juin 2019 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux).

Message transmis au Parlement

31 janvier 2019 - Le Gouvernement a transmis au Parlement son projet de révision partielle de la loi sur la gestion des eaux. Les modalités de calcul des taxes pour l’eau potable et les eaux usées y sont revues. Ce projet permet de tenir compte des motions approuvées par le Parlement, des nouvelles recommandations de la branche en Suisse et de différentes propositions émanant de la Surveillance des prix.