Deuxième lecture au Parlement

27 avril 2016 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale.

 

Première lecture au Parlement

23 mars 2016 - Le Parlement a adopté, en première lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale.

 

Projet soumis au Parlement

25 janvier 2016 - A l’occasion de sa séance constitutive du 18 décembre 2015, le Gouvernement a procédé à un vaste remaniement des cinq départements et de la Chancellerie afin de moderniser les structures de l’Etat et de répondre aux défis actuels, en adoptant pour ce faire une ordonnance urgente. Afin d’adapter la législation à la nouvelle situation, le Gouvernement a souhaité transmettre rapidement un projet de révision au Parlement. Il a ainsi adopté un message dans ce sens à l’intention du Législatif. Les nouvelles normes proposées assouplissent quelque peu les règles relatives à la constitution des départements, ce qui facilitera les réorganisations qui interviendront dans le futur.