Deuxième lecture au Parlement
27 avril 2016 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale.
Première lecture au Parlement
23 mars 2016 - Le Parlement a adopté, en première lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale.
Projet soumis au Parlement
25 janvier 2016 - A l’occasion de sa séance constitutive du 18 décembre 2015, le Gouvernement a procédé à un vaste remaniement des cinq départements et de la Chancellerie afin de moderniser les structures de l’Etat et de répondre aux défis actuels, en adoptant pour ce faire une ordonnance urgente. Afin d’adapter la législation à la nouvelle situation, le Gouvernement a souhaité transmettre rapidement un projet de révision au Parlement. Il a ainsi adopté un message dans ce sens à l’intention du Législatif. Les nouvelles normes proposées assouplissent quelque peu les règles relatives à la constitution des départements, ce qui facilitera les réorganisations qui interviendront dans le futur.
Communiqué de presse
Documents
- Message du Gouvernement au Parlement (PDF, 176 Ko)
- Loi d'organisation du Gouvernement et de l'Administration cantonale (PDF, 75 Ko)
- Décret d'organisation du Gouvernement et de l'Administration cantonale (PDF, 274 Ko)
- Loi sur l'action sociale (PDF, 116 Ko)
- Loi d'organisation judiciaire (PDF, 73 Ko)
- Loi sur l'exécution des peines et mesures (PDF, 132 Ko)
- Tableau comparatif - Loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (PDF, 69 Ko)
- Tableau comparatif - Loi sur l'action sociale (PDF, 64 Ko)
- Tableau comparatif - Loi d'organisation judiciaire (PDF, 71 Ko)
- Tableau comparatif - Loi sur l'exécution des peines et mesures (PDF, 75 Ko)