Ratification de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études et révision de la loi sur les bourses et prêts d'études - Nouveau décret sur le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
24 septembre 2012 - Le Gouvernement a transmis au Parlement deux messages, l'un concernant les aides à la formation (Intitulé «ratification de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études et révision de la loi sur les bourses et prêts d'études») et l'autre l'accès à des formations et des stages linguistiques spécifiques (intitulé «Nouveau décret sur le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire»).
Première lecture au Parlement
21 novembre 2012 - Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
Il a adopté également, en première lecture, la modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue, la modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études ainsi que le décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire.
Documents de première lecture au Parlement
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (PDF, 16 Ko)
- Modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (première lecture) (PDF, 6 Ko)
- Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (première lecture) (PDF, 11 Ko)
- Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (première lecture) (PDF, 20 Ko)
Documents de deuxième lecture au Parlement
- Modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (deuxième lecture) (PDF, 6 Ko)
- Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (deuxième lecture) (PDF, 11 Ko)
- Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (deuxième lecture) (PDF, 20 Ko)
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