Deuxième lecture au Parlement

30 octobre 2019 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (LI), la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation (LISD) ainsi que la modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE).

Première lecture au Parlement

2 octobre 2019 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi d'impôt (LI), la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation (LISD) ainsi que la modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE).

Message transmis au Parlement

6 juin 2019 - Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la modification de la législation fiscale. Outre des adaptations techniques, le projet contient d’importantes modifications quant à l’imposition des gains obtenus grâce aux jeux d’argent ainsi que des adaptations liées à la déduction fiscale de certains frais de rénovation des bâtiments.