Deuxième lecture au Parlement
9 décembre 2015 - Le Parlement a adopté en deuxième lecture la nouvelle loi cantonale sur les subsides de formation. Le texte répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
Première lecture au Parlement
18 novembre 2015 - Le Parlement a adopté unanimement en première lecture la nouvelle loi cantonale sur les subsides de formation. Le texte répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
Projet de loi transmis au Parlement
14 septembre 2015 - Il sera à l’avenir possible de bénéficier de bourses d’études pour une formation à temps partiel et pour celles découlant de la formation professionnelle supérieure (brevets et maîtrises). C’est le principal point fort de la nouvelle loi sur les subsides de formation que le Gouvernement transmet au Parlement. Le projet introduit également un âge limite de 35 ans pour obtenir un subside.
Mise en consultation du nouveau projet de loi
21 mai 2015 - Le Gouvernement met en consultation le projet de nouvelle loi sur les subsides de formation. Le texte proposé répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études et à l’objectif politique d’égalité des chances. Tout en veillant à ce que les bourses et les prêts d'études continuent d'être accordés en fonction de l’évolution du système de formation et de la situation socio-économique, le Gouvernement entend se montrer plus rigoureux dans certains domaines.
La consultation s'est terminée le 31 juillet 2015.
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