Deuxième lecture au Parlement
31 octobre 2019 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(LiDAl; RSJU 817.0)
Première lecture au Parlement
2 octobre 2019 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(LiDAl; RSJU 817.0)
Message du Gouvernement au Parlement
26 mars 2019 - Le Gouvernement soumet au Parlement un projet de révision partielle de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(LiDAl ; RSJU 817.0).
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