Deuxième lecture

30 septembre 2020 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).

Première lecture

2 septembre 2020 - Le Parlement accepte en première lecture la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).

Message transmis au Parlement

13 mai 2020 - Après deux ans et demi de travaux, la commission spéciale chargée de procéder à une révision de la législation parlementaire a terminé ses travaux et transmet ce jour son rapport final en vue de son traitement au Parlement. Si les modifications ne révolutionneront pas le fonctionnement du Parlement, elles apportent une adaptation bienvenue de certaines pratiques.