Canton du Jura

30 septembre 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement rural en vue de réaliser l'initiative parlementaire N^o 27 «Interdiction des OGM dans l'agriculture jurassienne».
 

9 septembre 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur le développement rural en vue de réaliser l'initiative parlementaire N^o 27 «Interdiction des OGM dans l'agriculture jurassienne».
 

15 juin 2015 - La commission parlementaire de l’économie a transmis au Parlement son projet de modification de la loi sur le développement rural visant à réaliser l'initiative parlementaire N^o 27 «Interdiction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture jurassienne».

6 mars 2015 - La commission parlementaire de l’économie, à la majorité de ses membres, a décidé  de  proposer au Parlement d’accepter l’initiative parlementaire N^o 27 «Interdiction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture jurassienne». Elle met donc en consultation une  modification partielle de la loi sur le développement rural par l’ajout d’un article 6a (nouveau) ayant la teneur suivante: «L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés sur les surfaces agricoles utiles ainsi que sur les surface d’estivage est interdite».