République et canton du Jura

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Modèle de lettre à la Caisse de compensation (AI) (doc, 33Ko)

Saignelégier Delémont, le Curatelle envers Madame, Monsieur, Je vous informe

Date: 05.04.2022 - Pertinence: 17%

Modèle de lettre à la Caisse de compensation (prestations complémentaires) (doc, 33Ko)

Saignelégier Delémont, le Curatelle envers Madame, Monsieur, Je vous informe

Date: 05.04.2022 - Pertinence: 17%

Modèle de lettre au fournisseur d'électricité (doc, 27Ko)

Berne Delémont, le Curatelle envers M…………………….. Madame, Monsieur,

Date: 21.08.2017 - Pertinence: 17%

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)

de regard, assistance éducative aux parents, curatelle éducative, retrait de la garde et placement, ... mesures de protection de l’adulte (curatelle ...

Date: 07.07.2014 - Pertinence: 16%

15.Serafe (doc, 27Ko)

Zurich Delémont, le Curatelle envers M…………. Madame, Monsieur, Je vous

Date: 29.04.2021 - Pertinence: 16%

UAP - Informations administratives (docx, 56Ko)

uridiques Régime de p rotection : Curatelle de portée générale Autre curatelle  : Nom Prénom du curateur-

Date: 16.06.2021 - Pertinence: 14%

Délibérations du Gouvernement

particulier les tutelles pour mineur et les curatelles pour adultes et mineurs. Elle prévoit un système ... comportant une mission spécifique (par exemple, curatelle ...

Date: 05.01.2015 - Pertinence: 13%

Tuteurs/curateurs

fonction? Quel document dois-je établir? Si la curatelle englobe la gestion du patrimoine, un inventaire ... la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ...

Date: 19.02.2013 - Pertinence: 12%

Dossier électronique du patient (DEP)

enfants, le curateur à la place d'une personne sous curatelle, etc. Comment ouvrir un DEP ? Etape 1 – Obtenir

Date: 18.06.2015 - Pertinence: 11%

Requête d'agrément (docx, 549Ko)

avez-vous été l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle ? oui non Notez « néant » si vous n’avez ... avez-vous été l'objet d'une mesure de tutelle ...

Date: 17.05.2023 - Pertinence: 10%

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