Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte transmis au Parlement
de la protection de l'enfant et de l'adulte ainsi qu'un projet de nouveau décret concernant les émol...té de protection de l'enfant ...
Date: 11.01.2012 - Pertinence: 13%
Protection de la population et sécurité
de la protection de la population et de la sécurité (PPS) a pour mission de coordonner les activités... à la protection de la population ...
Date: 19.01.2021 - Pertinence: 13%
Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte pour une meilleure efficacité
de la protection de l’enfant et de l’adulte, en vue d’assurer à l’Autorité de protection de ...
Date: 22.03.2016 - Pertinence: 12%
Une rémunération plus adéquate pour les tuteurs et curateurs
, des autorités judiciaires et des organismes concernés un projet d’ordonnance qui concerne la rémun...es de protection de l’enfant ...
Date: 05.01.2015 - Pertinence: 12%
Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
de la protection de l'enfant et de l'adulte. Première lecture au Parlement 28 septembre 2016 - Le...de la protection de l'enfant ...
Date: 27.10.2016 - Pertinence: 12%
Informations brèves issues des récentes décisions prises par le Gouvernement
ur la protection de la nature et du paysage (CFNP). Il assumera cette fonction en plus de son travai...de la protection de la nature ...
Date: 01.12.2023 - Pertinence: 12%
Réorganisation des autorités de tutelle
de la protection de l'enfant et de l'adulte. Parmi les principaux changements, il est prévu de profe...n des autorités de tutelles ...
Date: 11.01.2012 - Pertinence: 12%
Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
de la protection de l'enfant et de l'adulte ainsi qu'un projet de nouveau décret concernant les émol...té de protection de l'enfant ...
Date: 22.06.2012 - Pertinence: 12%
Protection des données: collaboration Neuchâtel - Jura
de la protection des données. Une convention sera élaborée en vue de mettre en place une autorité de...ec la protection ...
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 12%
Projet d'ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
et la protection de la faune sauvage. Ce texte légal rassemble les dispositions d'application de la ...et la protection de la faune ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 12%
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