Fusions de communes
modification de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes et de la loi ...
Date: 22.06.2012 - Pertinence: 100%
Fusion de communes: la situation actuelle
Vue aérienne de la commune de Haute-Ajoie De 83 en 2009 à 50 en 2024 Le 1 er janvier 2009, le nombre ... nombre de communes ...
Date: 21.01.2010 - Pertinence: 81%
Fusion de communes: le mouvement est lancé
concrétisation des fusions de communes dans le canton. Il salue les trois fusions intervenues ...
Date: 25.05.2010 - Pertinence: 79%
Fusions de communes - Adaptation de la législation cantonale
modification de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes et de la loi ...
Date: 11.04.2011 - Pertinence: 76%
Fusion de communes: adaptation du droit cantonal
révision de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes ainsi que de la ...
Date: 04.02.2010 - Pertinence: 76%
Huit projets de fusions de communes dans le Jura
Les autorités de trente-six communes étudient actuellement une fusion de leur entité. Huit comités ... intercommunaux regroupant ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 73%
Fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez
transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez. Acceptée ... ayants droit le ...
Date: 27.04.2022 - Pertinence: 65%
La fusion des communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux et l’alimentation du fonds d’aide aux fusions devant le Parlement
transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux. ... cette fusion ...
Date: 07.09.2020 - Pertinence: 64%
Le message relatif à la fusion des communes de Damphreux et de Lugnez transmis au Parlement
transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez. Acceptée ... ayants droit le ...
Date: 04.04.2022 - Pertinence: 61%
Fusion de la Haute-Sorne: le Service des communes dépose plainte
déterminaient sur la fusion de «Haute-Sorne» et de «Val Terbi». Plusieurs communes ont plébiscité largement ... largement la
Date: 09.02.2012 - Pertinence: 61%
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