Message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et de Lugnez entraînant la constitution d'une nouvelle entité communale, la commune mixte de Damphreux-Lugnez (pdf, 911Ko)
Date: 06.04.2022 - Pertinence: 21%
Message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et de Lugnez entraînant la constitution d'une nouvelle entité communale, la commune mixte de Damphreux-Lugnez (pdf, 911Ko)
Date: 04.04.2022 - Pertinence: 21%
Réponse du Gouvernement à la question écrite No 3074 - Fusions de communes : où en est-on ? Jean-Daniel Tschan (PCSI) (pdf, 166Ko)
Date: 28.11.2018 - Pertinence: 20%
Réponse du Gouvernement à la question écrite No 2668 - Finances publiques et fusions de communes. Jean-Daniel Tschan (PCSI) (pdf, 757Ko)
Date: 19.08.2014 - Pertinence: 20%
Rejet du recours contre l’irrecevabilité de l’initiative visant à la sortie de Montsevelier de la commune fusionnée de Val Terbi (pdf, 84Ko)
Date: 31.08.2012 - Pertinence: 20%
Message relatif à la fusion de deux communes entraînant la constitution d'une nouvelle entité communale ainsi qu'à la modification de la loi concernant la péréquation financère (pdf, 3.8 Mo)
Date: 07.09.2020 - Pertinence: 20%
Fusion de Beurnevésin et de Bonfol
portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Beurnevésin et la commune mixte ...
Date: 29.03.2023 - Pertinence: 12%
Fusion de Beurnevésin et de Bonfol: message transmis au Parlement
transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Beurnevésin et Bonfol. Acceptée ... les ayants droit ...
Date: 19.12.2022 - Pertinence: 12%
Délibérations du Gouvernement
Droit de cité et fusion de communes : nouvelles opportunités Le Gouvernement a procédé à un nouvel ... d’une commune ...
Date: 05.01.2015 - Pertinence: 12%
Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement
dès le 1er août 2017. Une convention de fusion acceptée autour de Courrendlin Le Gouvernement ... jurassien a approuvé la convention de fusion ...
Date: 21.04.2017 - Pertinence: 11%
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