Rapport sur les finances communales 2011
Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes rend public, pour la première fois sous une telle ... sur les finances communales ...
Date: 18.04.2013 - Pertinence: 9%
Délibérations du Gouvernement
a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune des Enfers à Toya Amancay et Maya Eloisa Birke ... allemandes. Le droit de cité cantonal et de la commune ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 9%
Collaboration renforcée entre Jura Tourisme et Jura bernois Tourisme
Delémont, le 20 septembre 2005 Une fusion Jura bernois Tourisme/Jura Tourisme ne s'impose pas, ... sur des publications communes ...
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 9%
Etat-communes: vers un partenariat sur le long terme
récemment le comité de l'Association jurassienne des communes (AJC). Il a fait part de sa volonté d'établir ... les projets intéressant à la fois l'Etat et les
Date: 18.05.2010 - Pertinence: 9%
Délibérations du Gouvernement
création d'un comité intercommunal regroupant les communes de Beurnevésin, Bonfol, Coeuve, Damphreux, Lugnez ... l'opportunité de fusionner ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 9%
Délibérations du Gouvernement
Delémont, le 6 juillet 2005 Projet de fusion entre Montfaucon, les Enfers et Montfavergier ... par les communes de Montfaucon ...
Date: 18.05.2010 - Pertinence: 9%
Types de communes
locales La commune municipale qui est en fait la commune politique La commune bourgeoise ...
Date: 23.11.2009 - Pertinence: 8%
Délibérations du Gouvernement
Porrentruy ont tenu mardi une séance de travail commune. Les discussions ont notamment porté sur les mesures ... économique de la ville et du district, les fusions ...
Date: 25.05.2010 - Pertinence: 8%
Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement
souhaité remettre son mandat. Projets de fusion de communes Le Gouvernement a approuvé la création ... comités intercommunaux ...
Date: 14.10.2016 - Pertinence: 8%
Mise en consultation du projet de modification de la Constitution cantonale relative au droit d’initiative et de référendum des communes
cantonale octroie actuellement la possibilité à huit communes de déposer une initiative populaire, respectivement ... d’abaisser ce nombre à cinq communes ...
Date: 05.01.2015 - Pertinence: 8%
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