Fraude électorale dans le cadre des élections communales

21 octobre 2022

Par décision de mesures superprovisionnelles, la juge administrative Carmen Bossart
Steulet a ordonné à la commune d’Alle d’assurer le déroulement des élections
communales les 22 et 23 octobre 2022.

12 octobre 2022

A la suite de l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public pour corruption électorale et captation de suffrages concernant les élections communales dans six communes d’Ajoie, cinq conseils communaux ont décidé, selon les recommandations cantonales, de maintenir les scrutins communaux le 23 octobre 2022. La commune d’Alle a, quant à elle, décidé de reporter les élections.

Renouvellement des autorités communales

Les électrices et électeurs des communes jurassiennes sont appelé-e-s aux urnes pour renouveler leurs autorités communales le 23 octobre 2022. Le délai de dépôt des listes et des actes de candidatures était fixé au 29 août 2022. Une campagne d'incitation à se porter candidat-e et à voter a été lancée fin mai.
 

Campagne d'incitation à l'engagement
Autorités à élire par les urnes
Plus de 530 mandats à repourvoir

Comment faire pour se porter candidat-e ?
Conditions d'éligibilité
Dates-clés
Formulaires à l'intention du Bureau de vote

Campagne d'incitation à l'engagement

Afin de susciter l’intérêt auprès de la population jurassienne au sujet de cette échéance électorale majeure pour la démocratie locale, l’Association jurassienne des communes (AJC) et le Canton du Jura ont mis sur pied une campagne d'incitation, lancée 30 mai 2022 (cf. communiqué de presse). L’objectif principal de cette campagne est d’inciter les citoyennes et les citoyens jurassien-ne-s à s’engager en faveur de leur commune en se portant candidat-e à l’une des nombreuses fonctions à repourvoir au sein des autorités communales. 
 

Une campagne en deux phases

Cette campagne d’incitation se veut simple, sobre mais efficace. Elle se décline en deux phases et s’articule autour de deux slogans, «J’aime ma commune, je m’engage» et «J'aime ma commune, je vote», slogans portés par un double visuel, moderne et attractif. 

La première phase de la campagne a été lancée le 30 mai 2022 pour encourager à l'engagement. 

La deuxième phase de la campagne a démarré à fin septembre 2022 afin d’inciter la population à participer au scrutin (cf. communiqué de presse du 5 octobre 2022).

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Autorités à élire par les urnes

Dans toutes les communes, les organes suivants doivent être élus par les urnes:

  • la/le maire
  • la/le président-e des assemblées
  • le cas échéant, la/le vice-président-e des assemblées
  • les membres du Conseil communal
  • les membres du conseil général de Les Bois, Haute-Sorne et Val Terbi
  • les membres du conseil de ville de Delémont et Porrentruy.

La règlementation communale peut étendre l’élection par les urnes d’autres autorités ou organes (commission d’école primaire ou du cercle scolaire; commission de vérification des comptes; commission des affaires bourgeoises).

Le conseil général / de ville est obligatoirement élu selon le système de la représentation proportionnelle. Le conseil communal peut également l’être selon ce système, ainsi que d’autres organes pour autant que le règlement communal d’organisation le stipule.

Le système majoritaire à deux tours est obligatoire pour la mairie et la présidence des assemblées. Le conseil communal peut également l’être selon ce système, ainsi que d’autres organes pour autant que cela soit fixé par le règlement d’organisation.

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Plus de 530 mandats à repourvoir

Les élections communales permettent le renouvellement de plus de 530 mandats: 

  • 51 maires
  • 270 conseillères communales et conseillers communaux
  • 46 président-e-s des assemblées communales ainsi que la vice-présidence dans une trentaine de communes
  • 159 membres des conseils généraux (Haute-Sorne; Les Bois; Val Terbi) et des conseils de ville (Delémont, Porrentruy)
  • Membres des commissions élues par les urnes (environ 40 personnes).

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Comment faire pour se porter candidat-e ?

Dans un certain nombre de communes, ce sont les partis politiques locaux qui constituent les listes et les actes de candidatures. Les listes d'entente hors partis sont présentes dans bon nombre de communes. 

On distingue les listes de candidat-e-s pour les élections selon le système de la représentation proportionnelle (pour l'élection des conseils généraux/de ville et du conseil communal dans certaines communes) et les actes de candidatures pour les élections selon le système majortitaire à deux tours (la mairie et la présidence des assemblées ainsi que le conseil communal dans certaines communes).   

Pour se porter candidat-e à un mandat électif communal, il convient soit de créer sa propre liste ou son propre acte de candidature, soit de s'annoncer auprès d'un parti politique ou d'une liste d'entente communale. 

Liste de candidat-e-s (système proportionnel)

  • une liste ne peut pas porter plus de noms qu'il n'y a de sièges à repourvoir; 
  • chaque liste indique le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession de chaque candidat-e; 
  • la liste doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes;
  • les listes doivent porter la signature manuscrite d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la commune, ainsi que la mention de deux mandataires et d'un suppléant; pour l'élection des conseils généraux/de ville, le nombre de cinq électeurs doit être porté à vingt; 
  • un électeur ne peut aposer sa signature sur plus d'une liste;
  • les listes de candidat-e-s doivent être remises au conseil communal au plus tard le lundi 29 août 2022 à midi.  

Acte de candidature (système majoritaire)

  • l'acte de candidature indique le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du candidat; 
  • il doit porter la signature manuscrite du candidat et celle d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la commune;  
  • les actes de candidature doivent être remis au conseil communal au plus tard le lundi 29 août 2022 à midi.

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Conditions d'éligibilité

L'ordonnance concernant les élections communales (RSJU 161.19) précise les conditions d'éligibilité comme membre d'autorités communales (articles 2 et 3).

Peuvent se porter candidates et candidats:

  • les Suissesses et les Suisses âgés de 18 ans, domiciliés depuis 30 jours dans la commune;
  • les étrangères et étrangers âgés de 18 ans et domiciliés en Suisse depuis 10 ans, dans le Canton depuis un an et dans la commune depuis 30 jours;
  • une seule exception concernant les étrangers: la fonction de maire n’est pas accessible aux ayants droit étrangers. 

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Dates-clés

 
Jeudi 18 août Convocation des électrices et des électeurs par publication dans le Journal officiel
Lundi 29 août, midi

Délai de dépôt des listes et des actes de candidature

Vendredi 2 septembre, midi Délai pour retirer sa candidature
Lundi 5 septembre, midi: Délai pour corriger / compléter les listes et actes de candidature
Lundi 26 septembre – Samedi 1er octobre Transmission par les communes du matériel de vote aux électrices et électeurs
Dimanche 23 octobre, midi Clôture du scrutin (1er tour)
Mercredi 26 octobre, midi

Délai de dépôt des actes de candidatures pour le 2e tour

Dimanche 13 novembre, midi Clôture du scrutin (2e tour, système majoritaire)
Janvier 2023 Entrée en fonction des nouvelles autorités communales pour la législature 2023-2027
Jeudi 19 janvier 2023

Cérémonie de promesse solennelle

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Formulaires

A l'intention du Bureau de vote

Envoyés jusqu'à présent par courrier postal, les formulaires des procès-verbaux à compléter dans le cadre des élections communales sont désormais téléchargeables au moyen des liens ci-dessous.

Concernant les PV à utiliser pour les élections selon le système de la représentation proportionnelle, ils sont disponibles avec ou sans les formules Excel permettant une automatisation des calculs des résultats.