Indemnisation des entités culturelles

En raison des décisions prises par le Conseil fédéral le 13 avril 2022, l’indemnisation des entreprises culturelles, des intermittents et des acteurs culturels par voie cantonale a pris fin au 30 juin 2022.

L'indemnisation des sociétés culturelles d'amateurs par les faîtières a également pris fin au 30 juin.

Les aides d’urgence octroyées par Suisseculture sociale aux acteurs culturels sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022.

Les entreprises culturelles peuvent encore déposer leurs projets de transformation jusqu’au 23 octobre 2022. Les acteurs culturels qui se constituent en communautés de travail et les sociétés culturelles d’amateurs peuvent désormais également prétendre à ce type d’aide.

Déposer un projet de transformation

La Loi prévoit que des moyens fédéraux et cantonaux appuient les entreprises culturelles qui s’adaptent aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie de COVID-19 via le cofinancement de projets de transformation. Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, les bénéficiaires doivent être établies dans le Jura et réaliser au moins 50% de leur chiffre d’affaires en lien avec la culture. Les entreprises culturelles, les sociétés culturelles d’amateurs qui se regrouperaient et les acteurs culturels qui s’associent sous forme de personne morale de droit privé peuvent déposer des dossiers.

Ce cofinancement n’est pas automatique. Chaque dossier participe à une mise au concours et fait l’objet d’une analyse qui évaluera la plausibilité du projet, sa viabilité, sa durabilité et son apport à la politique culturelle jurassienne.

Ces contributions sont limitées au maximum à 80% du coût du projet par l’ordonnance fédérale. Les projets de transformation désignent les deux catégories suivantes:

  • des projets visant à opérer une réorientation structurelle de l’entreprise culturelle. Il s’agit par exemple d’optimisations organisationnelles, de coopérations ou synergies entre plusieurs entreprises culturelles ou encore de fusion. Entrent également dans ce champ les projets qui entendent étendre les activités d’une entreprise culturelle vers de nouveaux champs d’activités.
  • des projets visant à reconquérir du public ou à acquérir de nouveaux segments de publics, notamment en explorant de nouveaux modes de diffusion, en développant une offre de médiation ou des collaborations avec d’autres entreprises culturelles.

Si ces projets de transformation doivent être mis en œuvre au plus tard le 31 octobre 2023, date à laquelle les bilans devront être présentés, ils doivent viser des transformations durables et permettre à l’entreprise culturelle non seulement de traverser la période actuelle, mais également d’améliorer sa présence et la qualité de ses prestations au-delà de la pandémie.


►  Un atelier commun à tous les cantons romands a eu lieu en ligne. Vous pouvez le visionner ici pour en savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=C3bnJ7Woo8E

 

Délai de dépôt de la demande

Les demandes doivent être déposées d'ici au 23 octobre 2022 au plus tard auprès de l’Office de la culture (secr.occ@jura.ch), mention « culturecovid – Projets de transformation ».

Délais butoirs :

  • 14 août 2022
  • 23 octobre 2022

Le traitement de la demande intervient dans les quatre et six semaines après la date butoir pour autant que le dossier soit complet.

 

A lire avant de déposer la demande

Notice pour projets de transformation (PDF, 256 Ko)

FàQ pour projets de transformation

 

Pour déposer sa demande

Formulaire - Demande pour projets de transformation (DOCX, 195 Ko)

Indemnisation des acteurs culturels

Les acteurs culturels peuvent toujours demander une aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale jusqu’au 30 novembre 2022. Les critères permettant l’accès à l’aide d’urgence sont présentés dans l’ordonnance fédérale (Section 4 Aide d’urgence aux acteurs culturels).

Suisseculture Sociale - Site Internet

Les acteurs culturels peuvent s’associer pour déposer un dossier pour un projet de transformation (cf. ci-dessus).