Canton du Jura

Les plafonds sont fixés dans l’ordonnance cantonale RSJU 901.811 :

• CHF 1'000'000.- pour les entreprises (maximum 20 % du chiffre d’affaires moyen) - cas de rigueur fédéral
• CHF 1'500'000.- pour les entreprises (maximum 30 % du chiffre d’affaires moyen lorsque leur chiffre d’affaires a reculé de plus de 70 %) - cas de rigueur fédéral
• CHF 75'000.- pour les entreprises, mais au maximum 20% du chiffre d’affaires moyen - cas de rigueur cantonal

En versant l’indemnité en cas de RHT, l'assurance-chômage couvre temporairement une partie des salaires des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite. L’objectif est d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables et de prévenir l’accroissement du chômage.

Les entreprises subissant d’inévitables pertes de travail imputables à la crise sanitaire peuvent requérir l’ouverture du droit aux prestations auprès du Service de l’économie et de l’emploi, en transmettant un préavis de RHT avant le chômage partiel.

Une fois le droit ouvert, les heures chômées dans l’entreprise en RHT sont décomptées mois après mois auprès de la caisse de chômage. Sur cette base, la caisse rembourse à l’employeur les indemnités avancées à ses salariés le jour de paie habituel.

Le site www.travail.swiss réunit les explications complémentaires et les formulaires utiles pour recourir à l’indemnité en cas de RHT.

Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 52 10 ou par courriel secr.see@jura.ch.

►  Pour de plus amples informations
www.travail.swiss

Les personnes empêchées d'exercer leur activité lucrative peuvent recevoir une indemnisation par le biais de l'allocation perte de gain (APG) s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes:

• Les parents d’enfants qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée
   
• Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative
   
• Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales
   
• Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui sont concernés par l’interdiction des manifestations ou dont la manifestation a été annulée en raison de mesures cantonales ou fédérales
   
• Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins 10 000 francs
   
• Les salariés et les personnes exerçant une activité indépendante qui appartiennent à la catégorie des personnes vulnérables, à condition qu’ils ne puissent pas exercer leur activité lucrative depuis leur domicile et subissent donc une interruption de leur emploi

Les caisses de compensation assurent l’information et l’accompagnement des entreprises et/ou personnes concernées. La demande d'allocation doit être déposée auprès de la Caisse de compensation. La liste des caisses se trouvent ici.

►  Pour de plus amples informations: Centre d’information AVS/AI
 

Les travailleurs et chômeurs dont le contrat de travail a été résilié, ainsi que les autres personnes également en demande d’emploi peuvent s’inscrire auprès de l’Office régional de placement pour être conseillés et aidé dans leurs recherches et bénéficier des prestations (indemnités) de l’assurance-chômage en fonction de leur situation individuelle.

La procédure à suivre est décrite en détails sur le site de l’Office régional de placement (ORP) Jura.
 

►  Pour de plus amples informations
travail.swiss