Plusieurs instruments sont à disposition des entreprises, des indépendants et des salariés qui sont particulièrement affectés par la crise due au coronavirus. L’ensemble des aides et les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier sont décrites ci-dessous.
Les entreprises qui souhaitent déposer une demande de soutien au titre des cas de rigueur sont invitées à remplir le formulaire de demande sur le guichet virtuel:
Le guichet virtuel est accessible à tous, il suffit de disposer d’un compte SwissID. Si vous ne disposez pas encore d’un compte SwissID, vous pouvez en créer un en quelques minutes seulement directement sur le guichet virtuel.
Les formulaires de demande pour les autres types d’aide se trouvent ci-dessous dans le descriptif des instruments concernés.
Attention, aucun soutien financier n’est accordé automatiquement! Les entreprises doivent déposer une demande auprès du Service de l’économie et de l’emploi pour chaque aide souhaitée. La procédure de demande est décrite ci-dessous dans le descriptif des différents instruments (points « Dépôts des demandes »).
Le Service de l'économie et de l'emploi est à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch
Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85% est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.
► Communiqué du Conseil fédéral du 20 janvier 2020
En versant l’indemnité en cas de RHT, l'assurance-chômage couvre temporairement une partie des salaires des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite. L’objectif est d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables et de prévenir l’accroissement du chômage.
Les entreprises subissant d’inévitables pertes de travail imputables à la crise sanitaire peuvent requérir l’ouverture du droit aux prestations auprès du Service de l’économie et de l’emploi, en transmettant un préavis de RHT au plus tard 10 jours avant le chômage partiel. Ce délai de préavis doit être observé rigoureusement car il détermine le début du droit aux prestations et ne peut être réduit qu’à des conditions restrictives.
Une fois le droit ouvert, les heures chômées dans l’entreprise en RHT sont décomptées mois après mois auprès de la caisse de chômage. Sur cette base, la caisse rembourse à l’employeur les indemnités avancées à ses salariés le jour de paie habituel.
Dans le cadre de la crise actuelle, le dispositif d’indemnisation des RHT est simplifié et étendu. Dans ce contexte, le site www.travail.swiss réunit les explications complémentaires et les formulaires utiles pour recourir à l’indemnité en cas de RHT.
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch.
► Pour de plus amples informations
Travail.Swiss
Les personnes empêchées d'exercer leur activité lucrative peuvent recevoir une indemnisation par le biais de l'allocation perte de gain (APG) s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- Les parents d’enfants qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée
- Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative
- Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales
- Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui sont concernés par l’interdiction des manifestations ou dont la manifestation a été annulée en raison de mesures cantonales ou fédérales
- Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins 10 000 francs
Les caisses de compensation assurent l’information et l’accompagnement des entreprises et/ou personnes concernées. La demande d'allocation doit être déposée auprès de la Caisse de compensation. La liste des caisses se trouvent ici.
► Pour de plus amples informations: Centre d’information AVS/AI
Les travailleurs et chômeurs dont le contrat de travail a été résilié, ainsi que les autres personnes également en demande d’emploi peuvent s’inscrire auprès de l’Office régional de placement pour être conseillés et aidé dans leurs recherches et de bénéficier des prestations (indemnités) de l’assurance-chômage en fonction de leur situation individuelle.
La procédure à suivre est décrite en détails sur le site de l’Office régional de placement (ORP) Jura.
► Pour de plus amples informations
Travail.Swiss
Objectifs
- Contribuer au paiement de charges liées aux places de travail non couvertes par les indemnités en cas de RHT et les APG.
- Encourager le maintien des contrats de travail durant la période de fermeture prise en considération.
Entreprises bénéficiaires
- Entreprises fermées par les autorités en novembre et décembre 2020, bénéficiant à ce titre d’indemnités en cas de RHT et/ou d’APG, notamment restaurants, bars, discothèques, fitness, etc.
- Les entreprises indirectement impactées (ex. fournisseurs) par ces fermetures et celles dont l’activité interdite ne représente qu’une minorité du chiffre d’affaire habituel (ex. café dans un shop de station-service) ne sont pas concernées.
Forme d’aide
Indemnité équivalente à 10% des prestations de RHT et d’APG perçues par les entreprises et les dirigeants au motif de l’interdiction de l’activité
L’indemnité est acquise à l’entreprise. Elle est octroyée à partir d’un montant de 100 francs par mois (seuil) et pour autant que les salaires et les indemnités (RHT/APG) dus au personnel aient été versés par l’employeur.
Eléments financiers déterminants
- Indemnités RHT
- APG
Dépôt des demandes
Cette aide n’est pas accordée automatiquement aux entreprises concernées. Ces dernières doivent adresser une demandeLes demandes sont à adresser jusqu’au 31 mars 2021 au Service de l’économie et de l’emploi par voie électronique (secr.see@jura.ch) au moyen du formulaire ci-dessous:
► Formulaire complément cantonal RHT-APG
Seules les demandes complètes, valablement signées et accompagnées de tous les justificatifs requis sont traitées.
Renseignements
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch
Objectifs
- Participer au financement des charges incompressibles non couvertes
- Encourager le maintien des activités économiques et des postes de travail
Entreprises bénéficiaires
Entreprises
- qui ont dû fermer sur ordre des autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020
- dont le chiffre d’affaires 2020 a baissé de plus de 40% par rapport au chiffre d’affaire moyen 2018 et 2019 en raison de la crise du COVID-19 ouen 2020 ou au cours des 12 derniers mois
- dont les revenus ne suffisent plus à couvrir les charges incompressibles en raison de la crise du COVID-19 après que l’entreprise a pris toutes les mesures possibles
Les autres critères à remplir sont définis dans les bases légales fédérales et cantonales correspondantes (cf. point « Bases légales).
Formes d’aides
- Contributions non remboursables
- Cautionnements ou garanties
- Prêts
Les plafonds des aides qui peuvent être accordées au titre des cas de rigueur sont définis dans les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19.
► Lien
Eléments financiers déterminants
- Chiffres d’affaires 2020, 2019 et 2018
- Bilans 2020, 2019 et 2018
- Charges incompressibles 2020
- Revenus totaux 2020
- Crédits COVID-19
- Liquidités
- Patrimoine de l’entreprise et de ses principaux ayants droit économiques
Dépôt des demandes
Les entreprises qui souhaitent déposer une demande de soutien au titre des cas de rigueur sont invitées à remplir le formulaire de demande sur le guichet virtuel.
Les demandes (y compris l’ensemble des justificatifs demandés) doivent impérativement être adressées jusqu’au 31 mars 2021 au Service de l’économie et de l’emploi par le biais du Guichet virtuel cantonal.
Seules les demandes complètes et accompagnées de tous les justificatifs requis seront traitées.
Le guichet virtuel est accessible à tous, il suffit de disposer d’un compte SwissID. Si vous ne disposez pas encore d’un compte SwissID, vous pouvez en créer un en quelques minutes seulement directement sur le guichet virtuel.
► Pour accéder au Guichet virtuel cantonal et au formulaire de demande
Renseignements
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch.
Bases légales
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
► Lien - Ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
► Lien - Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19)
► Lien - Ordonnance fédérale sur les cas de rigueur COVID-19
► Lien
Objectifs
En collaboration avec les banques et la Société coopérative pour le développement de l'économie jurassienne (SDEJ):
- Encourager la réorientation des activités des entreprises touchées par la crise du COVID-19.
- Soutenir les entreprises qui cherchent à s’adapter au contexte COVID-19 et à saisir de nouvelles opportunités.
- Encourager le maintien voire le développement des activités économiques et des postes de travail.
Entreprises bénéficiaires
Entreprises:
- qui souhaitent investir pour réorienter leur modèle économique afin de répondre aux difficultés financières dues à la crise du COVID-19 et qui remplissent les exigences posées par l’ordonnance
- qui remplissent en outre les exigences posées par:
Forme d’aide
Cautionnement accordé conjointement par les banques et la SDEJ (prise en charge des éventuelles pertes: 20% banques, 30% SDEJ, 50% canton)
Eléments financiers déterminants
- Evolution du chiffre d’affaires entre 2018 et 2020.
- Coûts d’investissement sur la base d’un projet démontrant la viabilité de la nouvelle activité prévue.
Dépôt des demandes
Les demandes sont à adresser jusqu’au 31 mars 2021 au Service de l’économie et de l’emploi par voie électronique (secr.see@jura.ch).
Seules les demandes complètes, valablement signées et accompagnées de tous les justificatifs requis sont traitées.
Renseignements
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch.
Bases légales
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
► Lien - Ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
► Lien
Objectifs
Encourager le développement de projets et de collaborations innovants inter-entreprises dans le but notamment de :
- Soutenir la mutualisation des ressources
- Encourager l’économie locale
- Favoriser la consommation locale
Entreprises bénéficiaires
Associations professionnelles ou faîtières et groupes d’entreprises et/ou d’indépendants:
- qui développent des projets innovants dans le but de maintenir l’activité économique locale
- qui remplissent les exigences posées par l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
Forme d’aide
Contributions non remboursables: max. 50 000 francs par projet
Un dépassement est possible sur décision du Gouvernement si l’entreprise ou le projet présente un caractère stratégique pour l’économie jurassienne au regard des critères posés par l’art. 2 de l’arrêté portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesure COVID-19)
► Lien vers l'Arrêté
Eléments financiers déterminants
Coûts de développement et mise en œuvre des projets.
Dépôt des demandes
Les demandes sont à adresser jusqu’au 31 mars 2021 au Service de l’économie et de l’emploi par voie électronique (secr.see@jura.ch) au moyen du formulaire suivant:
► Formulaire - Soutien aux projets innovants permettant de maintenir l'activité économique locale
Seules les demandes complètes, valablement signées et accompagnées de tous les justificatifs requis sont traitées.
Renseignements
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch
Bases légales
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
► Lien vers l'Arrêté - Ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
► Lien
Objectifs
- Soutenir l’innovation et la prospection de nouveaux marchés malgré les difficultés dues à la crise du COVID-19.
- Encourager le maintien voire le développement des activités économiques et des postes de travail.
Entreprises bénéficiaires
Entreprises innovantes (critères cumulatifs):
- qui souhaitent mettre à profit le manque de commandes pour continuer à innover et prospecter de nouveaux marchés
- qui remplissent en outre toutes les autres exigences posées par :
Formes d’aides
- 50% du salaire soumis à l’AVS, mais max. 20 000 francs par emploi (min. niveau bachelor) sur 6 mois
- 50% du salaire soumis à l’AVS, mais max. 15 000 francs par emploi (min. niveau ingénieur ET) sur 6 mois
- 50% du salaire soumis à l’AVS, mais max. 10 000 francs pour l’engagement d’un jeune diplômé (niveau ingénieur ET ou HES) sur 3 mois
- mais au max. 3 emplois soutenus par entreprise
- 50% des frais de digitalisation, mais max. 10 000 francs
- 50% des frais d’homologation de nouveaux produits, mais max. 10 000 francs
- 50% de la taxe d’inscription pour salon ou convention d’affaires supplémentaires, mais max. 10 000 francs
Eléments financiers déterminants
- Frais de personnel qualifié
- Frais externes liés à des projets de digitalisation
- Frais externes d’homologation de nouveaux produits
- Taxe d’inscription pour salon ou convention d’affaires supplémentaires
Dépôt des demandes
Les demandes sont à adresser jusqu’au 31 mars 2021 au Service de l’économie et de l’emploi par voie électronique (secr.see@jura.ch).
Documents à joindre à la demande : descriptif du projet et planification budgétaire (éventuellement devis). Seules les demandes complètes, valablement signées et accompagnées de tous les justificatifs sont traitées.
Renseignements
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch
Bases légales
Objectif
Soutenir les entreprises touchées par la crise du COVID-19 dans les démarches nécessaires en vue d’obtenir les aides à disposition.
Entreprises bénéficiaires
Entreprises:
- qui recourent aux services d’une fiduciaire ou d’une association faîtière externe pour préparer une demande de soutien au titre de la RHT, des APG, des cas de rigueur ou du pack «Mesures spécifiques
- qui remplissent les exigences posées par l’article 3, alinéa 1, lettres a et b, de l’ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
► Lien
Données financières déterminantes
Facture de la fiduciaire ou de l’association faîtière.
Forme d’aide
Forfait de 500 francs par entreprise.
Dépôt des demandes
Ce forfait n’est pas accordé automatiquement aux entreprises concernées. Ces dernières doivent adresser une demande jusqu’au 31 mars 2021 au Service de l’économie et de l’emploi, par voie électronique (secr.see@jura.ch) au moyen du formulaire suivant:
► Formulaire - Soutien aux entreprises pour les tâches administratives
Seules les demandes complètes, valablement signées et accompagnées de tous les justificatifs requis sont traitées.
Renseignements
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch.
Bases légales
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
► Lien - Ordonnance du 10 décembre 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
► Lien
Le fonds cantonal de solidarité est susceptible d’amener une solution temporaire aux entreprises et indépendants:
- qui font face à une perte d’exploitation importante imputable directement à la pandémie et qui menace leur existence à courte terme
- qui ne rentrent pas dans le dispositif fédéral et/ou cantonal de soutien aux cas de rigueur
Le fonds intervient donc en ultime ressort. Les entreprises doivent dans tous les cas déposer une demande de soutien au titre des cas de rigueur (cf. informations à ce sujet ci-dessus).
Le Service de l'économie et de l'emploi est en outre à disposition des entreprises jurassiennes pour les informer et les conseiller dans leurs démarches. Vous pouvez le joindre par téléphone au 032 420 99 00 ou par courriel secr.see@jura.ch
Imprimer
