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Scrutin fédéral du 25 septembre 2022

Au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:

  • Initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
  • Arrêté fédéral  sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
  • Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)