La confiance numérique, pilier des prestations en ligne

 

Dans sa démarche de développement des prestations en ligne offertes à la population et aux entreprises, le Canton du Jura porte une attention particulière à la confiance numérique, tout en continuant à innover. Dans ce contexte, le Jura a lancé un projet pilote basé sur une technologie innovante de sécurisation des documents (Blockchain KSI). Cette technologie, économe en énergie, devrait occuper une place centrale du système d’information de l’Etat.

La confiance numérique, une priorité pour le Jura

Les utilisateurs attendent des services numériques et prestationsen ligne qu'ils soient fiables et transparents. L’Etat jurassien travaille sur plusieurs plans pour augmenter la confiance liée au nouveaux outils numériques proposés aux citoyens et aux entreprises.
 

La confiance numérique, un enjeu majeur dans le développement de la cyberadministration et dans la transformation de l’administration

La confiance numérique - Présentation - Quelques notions techniques

Vous avez dit «Blockchain»?

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.
 

Projet pilote

Afin d’améliorer la confiance citoyenne vis-à-vis de ses services en ligne, le canton du Jura a réalisé, dans le cadre de la stratégie fédérale de cyberadministartion, un projet pilote soutenu par eGovernment Suisse.

Le Jura poursuit ainsi son rôle pionnier dans le domaine de la cyberadministration et devient le premier canton suisse à implémenter la technologie CERTUS (scellé numérique sécurisé par la Blockchain KSI permettant de garantir l’intégrité d’un document). Cette technologie est une brique essentielle du système d’information du canton pour garantir une sécurité maximale aux données et documents générés par l’Etat à destination des citoyens et des entreprises.

Dans le cadre de ce projet pilote, la mise en place de cette technologie s’est faite en collaboration avec la société suisse SICPA, leader mondial en matière de solution physique et numérique de sécurité, de traçabilité et d’intégrité. La société Softcom, fournisseur dans le domaine de la cyberadministration, a assuré pour sa part le développement de la prestation pilote sur le Guichet virtuel.
 

Premier cas d’usage: l’extrait de poursuites

Dans le courant du deuxième semestre 2021, le citoyen pourra commander en ligne un extrait de poursuites puis le réceptionner sur le Guichet virtuel au format électronique (PDF). Un QR-Code CERTUS (scellé numérique) sera apposé sur ce document PDF. Il contiendra, de manière parfaitement sécurisée, les données-clés contenues dans le document (par exemple l’identification du débiteur ou encore l’absence ou la présence de poursuites).

L’avantage prépondérant de la solution CERTUS, en terme de confiance citoyenne, réside dans le fait que le QR-Code n’est pas un simple QR-Code lié à une base de données cantonale.

Pour l’Etat, la confiance doit être améliorée par un système tiers entre l’Administration et le citoyen. Ce «tiers garant» ne doit pas pour autant avoir accès aux données qui ne doivent absolument pas sortir des centres de données cantonaux. Les données sont par conséquent sécurisées et disponibles uniquement via ce QR-Code rendu immuable par la Blockchain KSI.

Le QR-Code CERTUS est donc une empreinte numérique indéchiffrable de ces données, sécurisée et vérifiée via la Blockchain KSI.

«Comment savoir si un document de l’Etat est authentique?» «Comment être certain que telle ou telle transaction est légitime?» La Blockchain est la réponse à ces questions. Elle a fait ses preuves depuis de nombreuses années, notamment en Estonie, pays pionnier en terme de cyberadministration. L’objectif de l’Estonie était de déployer une technologie fiable, capable de sécuriser une information numérique contre toute intrusion ou modification intempestive.
 

Livre blanc

Un Livre blanc a été rédigé pour faire bénéficier d'autres cantons ou communes de l'expérience acquise dans le cadre du projet pilote initié par le Jura.

Livre blanc

Confiance numérique - Enjeux et technologies utilisées

Confiance et révolution digitale – Répondre aux attentes des citoyens

Comme toute organisation privée ou publique, le canton du Jura fait face à un double défi:

  • Gérer un volume croissant de données
  • Etablir un lien de confiance et de transparence avec le citoyen dans le cadre de prestations en ligne

Reçu digital - La technologie de l’horodatage pour créer un espace de confiance envers les citoyens

Lorsqu'un citoyen - ou une entreprise - transmet des données - ou un document - à l’Etat, ce dernier doit garantir que ces données (ainsi que la date et l’heure de la transaction notamment) ne seront pas modifiées. L'Etat doit donc générer un «reçu digital». La technologie de l’horodatage par la Blockchain KSI permet d'atteindre cet objectif pour les transactions entre le citoyen et l'Etat, mais aussi pour des processus internes à l'Administration.

Le concept de reçu digital - Vidéo

La Blockchain KSI ®

Le canton du Jura collabore avec la société SICPA pour la mise en place de la Blockchain KSI. Parmi les nombreux avantages de cette blockchain: les données ne sortent jamais de l’infrastructure cantonale.

Le fonctionnement de la Blockchain KSI - Vidéo

Les citoyen-ne-s intéressé-e-s à en savoir plus sur le système d'horodatage basé sur la Blockchain KSI sont invité-e-s à participer à des ateliers.

Impact écologique maîtrisé

Les blockchains publiques - notamment celles liées aux applications telles que les crypto-monnaies -  sont régulièrement montrés du doigt en raison de leur impact écologique (consommation excessive d’électricité liés à des protocoles de consensus très énergivores notamment). La Blockchain KSI s’appuie sur des algorithmes mathématiques ne nécessitant pas de ressources énergétiques importantes et ne sont pas indexée aux cours d'une crypto-monnaie.

CERTUS® – Le scellé sécurisé par la Blockchain KSI

La technologie CERTUS de scellé numérique est une brique essentielle pour garantir une sécurité maximale aux documents générés par l’Etat à destination des citoyens et des entreprises jurassiens. CERTUS permet de proposer des prestations de nouvelle génération et de rendre les documents infalsifiables.

La technologie CERTUS® - Vidéo

Eviter la fracture numérique

A l'instar des bornes numériques présentées le 14 avril 2021, le canton du Jura est soucieux d’éviter une fracture numérique au sein de sa population. Le présent projet pilote s’inscrit dans la même dynamique, dans la mesure où le document généré avec le QR-Code CERTUS peut être imprimé tout en conservant sa sécurité et donc sa valeur originelle. Bien souvent, les documents numériques validés par certificats perdent toute valeur officielle s’ils devaient être imprimés. La solution CERTUS permet l’impression papier, donc inclusive par construction. Ainsi, un-e citoyen-ne pourra transmettre son extrait de poursuites à une gérance immobilière au format papier ou électronique. Celle-ci pourra ensuite scanner le QR-Code CERTUS pour confirmer la validité du document, indépendamment du média (papier ou numérique).

Une démarche inscrite dans la durée

Le cas d’usage de l’extrait de poursuites n'est que le début d’une démarche de transparence et de confiance inscrite dans la transformation numérique de l’Administration jurassienne.

Les technologies sécurisées par la Blockchain KSI (reçu digital et scellé numérique CERTUS) permettront d’offrir de nouvelles prestations en ligne mais également d’améliorer les processus internes grâce à une meilleure traçabilité.

Différents documents générés par l'Etat pourront bénéficier de ce scellé numérique CERTUS: permis, patentes, titres de propriétés, actes, etc.

Le reçu digital, basé sur l'horodatage de la Blockchain KSI permettra également d'apporter de la confiance dans les documents ou informations transmises à l'Etat ou aux instances judiciaires: déclarations fiscales, dépôts d'offres, demandes de permis, recours à une décision, etc.

Finalement, en interne au sein de l'Administration, les technologies liées à la Blockchain KSI vont permettre de remplacer de nombreux visas manuscrits, mais aussi d'améliorer la transparence des processus ou les accès aux données.

Appel à participation

La confiance numérique dans le cas des services proposées aux citoyens ne peut pas se décréter. La confiance passe par une acceptation et une bonne compréhension des prestations et des enjeux. Les technologies autour des solutions Blockchain ne sont pas simples à comprendre.

Dans ce contexte, l’Etat du Jura travaille en partenariat avec la Haute Ecole de gestion Arc (HEG Arc) pour activer une démarche participative avec la population jurassienne. La HEG Arc va donc accompagner le Service de l’informatique lors d’ateliers participatifs réunissant des citoyen-ne-s. Objectif:  vérifier l’acceptation et la compréhension par le grand public du QR-Code CERTUS lors de son utilisation - sur un extrait de poursuites délivré à une régie immobilière dans le cas d'espèce choisi pour cette expérience.

D’autres concepts et idées de prestations autour de la Blockchain KSI pourraient également être éprouvés. Ces ateliers devraient par ailleurs permettre d’identifier les axes de travail les plus pertinents pour apporter le maximum de transparence et de confiance dans les futurs services en ligne de l’administration. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire.

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