Un ressortissant d'un pays tiers qui souhaite exercer une activité lucrative salariée ou indépendante dans le canton du Jura est tenu d'obtenir une autorisation au préalable.
Selon la situation, cliquer sur l'un des liens ci-dessous :
Ressortissant-e de l'Union européenne (UE27/AELE)
- activité lucrative de maximum 3 mois
- activité lucrative supérieure à 3 mois (de la compétence du Service de la population)
- ressortissant indépendant de l'Union européenne (UE28/AELE; y compris la Croatie) résidant ou frontalier ayant une entreprise dans le Canton du Jura (de la compétence du Service de la population)
Ressortissant-e d'un pays tiers (hors UE/AELE)
Autre(s) situation(s)
- indépendant-e résidant à l'étranger et offrant ses services dans le Canton du Jura
- entreprise étrangère détachant du personnel dans le Canton du Jura
L'employeur jurassien qui occupe du personnel étranger doit s'assurer que l'employé ait les autorisations nécessaires.
Procédure à suivre selon les cas :
Ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE27/AELE)
1. Durée de l'activité d'au maximum 3 mois
L'emploi de personnel étranger ressortissant de l'UE27/AELE pour une durée maximum de 3 mois dans l'année civile est soumis à l'obligation d'annonce avant le début de l'activité.
Le nombre de jours travaillés auprès de plusieurs employeurs en Suisse est cumulé dans le cas de personnes soumises à l'obligation d'annonce.
Si l'engagement se prolonge au-delà de cette durée (ou si le cumul de jours devait dépasser les 90 jours) la demande d'autorisation doit être faite suffisamment tôt selon point 2 ci-dessous afin d'être en règle au terme de la procédure d'annonce.
Si la durée initiale de l’engagement prévu est supérieure à 3 mois, même lorsqu’il existe une période d’essai, l’activité est soumise à autorisation au préalable selon le point 2 ci-dessous. Il est donc nécessaire de déposer une demande d’autorisation avant le début de l’activité au Service de la population. L’établissement d’une éventuelle procédure d’annonce n’est pas conforme et sera en principe refusée.
Ressortissant salarié d'un pays tiers (non membre de l'UE27/AELE)
Le ressortissant d'un pays tiers ou de la Croatie doit avoir une autorisation valable en bonne et due forme pour exercer une activité lucrative auprès d'un employeur suisse. Si ce n'est pas le cas, il incombe à l'employeur de faire la demande auprès du Service de l'économie et de l'emploi pour l'engagement d'une personne étrangère résidant en Suisse ou d'un travailleur frontalier. L'activité est interdite avant d'en avoir obtenu l'autorisation.
Procédure identique pour :
- salarié résidant en Suisse
- frontalier
- réfugié ou requérant d'asile
- stagiaire
- étudiant avec activité lucrative
- artiste
- jeune personne au pair
Imprimer
