Les mesures de soutien spécifiques pour le secteur de la culture (aides d’urgence, indemnisations des pertes) découlent de l’ordonnance culture COVID du Conseil fédéral du 20 mars 2020 (pdf sur la droite). Elles ne peuvent intervenir que lorsque les autres aides économiques ne sont pas applicables (mesures économiques à consulter ici).  En attendant la publication des documents officiels de demandes au niveau cantonal (publication prévue avant Pâques), les différentes mesures sont résumées ci-après.

 

Quelles sont les mesures prévues pour les ENTREPRISES culturelles ?

  • Aide d’urgence

Les institutions culturelles à but non lucratif (par ex. les centres culturels, les musées, etc.) en manque de liquidités et qui n’ont pas obtenu d’autres prêts cantonaux ou fédéraux peuvent demander un prêt sans intérêts d’un montant de maximum 30% des revenus selon les derniers comptes vérifiés. Les subventions et contributions du canton, des communes et de la Loterie romande sont déduites des revenus définis. Les demandes doivent être déposées auprès du canton si possible jusqu’au 30 avril, au moins jusqu’au 20 mai.

Le formulaire cantonal sera publié avant Pâques.

  • Indemnisation des pertes financières

Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation ou du report de manifestations et de projets culturels ou de la fermeture de lieux. Cette indemnisation est partielle : elle ne  peut couvrir qu’un maximum de 80% des pertes reconnues. Il n’y a pas de droit acquis à ces prestations.

L’indemnisation couvre les pertes financières subies entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020. Des indemnisations peuvent également être demandées pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020 mais qui auraient dû avoir lieu d’ici au 31 août 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également pris en compte.

Le formulaire cantonal sera publié avant Pâques.

 

Quelles sont les mesures prévues pour les ACTEURS-TRICES culturel-le-s?

  • Aide fédérale d’urgence

Une aide d’urgence non remboursable pour couvrir les frais immédiats est prévue pour les acteurs et actrices culturel-le-s qui ont déposé une demande d’APG et qui ne l’ont pas obtenue ou pas en totalité. Elle est d’un montant maximum de 196 francs par jour. Vous trouverez des informations détaillées et les formulaires à remplir à cette l’adresse.

  • Indemnisation des pertes financières

Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes financières qui résultent de l’annulation ou du report de projets culturels ou de la fermeture de lieux. Cette indemnisation est partielle : elle ne peut couvrir qu’un maximum de 80% des pertes reconnues. Il n’y a pas droit à des prestations.

L’indemnisation couvre les pertes financières subies entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020. Des indemnisations peuvent également être demandées pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 20 mai 2020 mais qui auraient dû avoir lieu d’ici au 31 août 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également pris en compte.

Le formulaire cantonal sera publié avant Pâques.

 

Quelles sont les mesures prévues pour les associations AMATEURS ?

Les associations amateurs de théâtre et de musique, qui ne reposent sur aucune structure rétribuée, peuvent obtenir auprès de la Confédération une aide de maximum 10'000 francs pour compenser les pertes en cas de report ou d’annulation de manifestations. Pour plus d’informations, visitez la page y relative de l’Office fédéral de la culture : lien