La déclaration d'impôt pour l'année fiscale 2019 devra être retournée jusqu'au 31 juillet 2020.

Service des contributions

Le rôle du Service des contributions est d'appliquer les lois et la jurisprudence en matière d'imposition et de traiter les contribuables sur le même pied d'égalité.

Service des contributions

Sections du Service des contributions

Administration centrale / Direction (CTR) - Delémont

Remises d'impôt, Unité de lutte contre la fraud fiscale (Révisorat et Rappel d'impôts), Unité de projets informatiques, Unité de gestion des ADB prescriptibles

 

Section des personnes physiques (PPH) - Delémont

Taxation des salariés, taxation des indépendants, taxation des agriculteurs, partages intercantonaux, prestations en capital et impôt anticipé

 

Bureau des personnes morales et des autres impôts (BPM) - Les Breuleux

Taxation des personnes morales, Impôts spéciaux (gains immobiliers, impôt à la source, successions et donations, ...)

 

Trois recettes et administrations de districts (RAD) - Delémont, Porrentury, Saignelégier

Encaissement des impôts ordinaires (PPH et PMO; ECP et IFD) et impôts spéciaux, permis et manifestations

 

Section de gestion et de coordination (GEC) - Delémont

Gestion du registre des contribuables, scannage des déclarations d'impôts et des formules, impression et envoi des taxations et des acomptes d'impôts, statistiques