Canton du Jura

Dans  le  cadre  de  la  procédure  de  reconnaissance des titres d'enseignement, le Département  peut solliciter le préavis de la commission cantonale consultative sous la dénomination "commission d'équivalences.  

Le Service de l'enseignement et le Centre jurassien d'enseignement et de formation peuvent  également requérir l'avis de la commission pour toute question relative à la reconnaissance des titres d'enseignement.  

La commission peut instruire les demandes, en particulier:  

• faire procéder à des visites dans la classe du requérant par un expert, par un conseiller pédagogique ou par le directeur de la division concernée du Centre jurassien d'enseignement et de formation;  
• requérir des renseignements auprès d'un établissement de formation.   

Les  membres  sont  nommés  par  le  Gouvernement  pour  la  durée  de  la législature. 

La Commission des examens professionnels de fin d'apprentissage supervise les procédures de qualification organisées par le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (SFO) et veille à l'application correcte des dispositions légales et des directives.

Les membres visitent les procédures de qualification et proposent des modifications à apporter dans l'organisation et le déroulement des examens partiels et finaux.

Les membres peuvent être sollicités afin de proposer la sanction à appliquer en cas d'infraction aux dispositions légales lors des procédures de qualification.

Le Conseil de direction est l'organe de décision et de gestion du fonds. Il est composé de six membres (deux représentants de l'Etat; deux représentants des associations patronales; deux représentants des syndicats) nommés par le Gouvernement jurassien.

Le Conseil de la formation est l'organe consultatif du Département pour les questions importantes relatives à la formation et à l'enseignement des niveaux secondaire II et tertiaire.
Il est consulté sur l'élaboration de la législation relative à l'éducation, à l'instruction et à la formation; la planification et la coordination de la formation; la coopération intercantonale;
l'organisation générale de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire; les mesures permettant de favoriser la transition entre la scolarité obligatoire et le niveau secondaire II; les questions importantes qui concernent la formation en général et la formation continue.

De sa propre initiative, il peut faire des propositions au Département ou demander à ce dernier de faire procéder à des études et à des rapports.

Le groupe de pilotage est créé pour la mise en oeuvre du programme cantonal de développement des compétences de base chez les adultes.

Encourager les prestataires à combler les manques en matière d’offres en fonction des groupes cibles notamment en accroissant la demande en mesures de formation dans le domaine des compétences de base ; en coordonnant les offres entre elles et garantissant qu’elles donnent accès à une formation formelle ou à une formation continue ; en désignant et établissant les services responsables de la sensibilisation, de l’information, du conseil et de l’orientation des participants vers les offres les mieux adaptées à leur situation.