Vous avez vendu un immeuble sis sur le territoire cantonal et vous vous demandez comment sera imposé le gain?
L'impôt sur les gains immobiliers a pour objet la taxation des gains réalisés lors de l'aliénation d'immeubles.
Il s'agit d'un impôt perçu séparément de l'impôt sur le revenu selon un barème particulier.
Les gains inférieurs à Fr. 4'000.- ne sont pas imposés.
Le gain imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix de revient (prix d'acquisition augmenté des impenses, indexé selon l'indice suisse des prix à la consommation (base = août 1939), à raison de 50%).
Dès le 1er janvier 2020, suite à la modification de la loi d’impôt, l’indexation ne sera plus prise en compte.
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