Le Gouvernement jurassien a pris de nouvelles mesures d’aides pour soutenir le secteur de la culture. Les entreprises culturelles et les acteurs culturels peuvent à nouveau être indemnisés pour leurs pertes subies depuis le 1er novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Les mécanismes existants sont résumés sur cette page.
Les aides cantonales et fédérales sont prévues pour les catégories suivantes:
- Les entreprises culturelles, avec siège social dans le canton du Jura, qui ont subi des pertes ou qui ont des frais pour des projets de transformation. Sont considérées comme entreprises culturelles les associations (hors associations d’amateurs), les fondations, les sociétés coopératives, les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et les sociétés anonymes (SA) constituées au regard de la loi comme personne morale de droit privé et qui ne sont pas ni une unité administrative étatique (Confédération, cantons, communes) ni une personne de droit public ;
- Les acteurs culturels et intermittents établis dans le canton du Jura qui ont subi des pertes;
- Les associations culturelles d’amateurs, avec raison sociale dans le canton du Jura, qui ont subi des pertes.
Principaux documents explicatifs
- Ordonnance fédérale du 14 octobre (état le 19 décembre 2020)
- Ordonnance cantonale du 17 novembre 2020
- FàQ pour indemnisation des entreprises culturelles
- FàQ pour projets de transformation
- FàQ pour indemnisation des acteurs culturels
- Notice pour indemnisation des entreprises culturelles
- Notice pour projets de transformation
- Notice pour indemnisation des acteurs culturels
- Résumé des aides économiques cantonales
Les aides culturelles sont complémentaires aux autres aides publiques (RHT, APG, assurances). Il est donc impératif de passer d’abord par les aides économiques usuelles. Toutes les informations se trouvent ici:
Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation, du report de projets culturels, de la fermeture de lieux ou encore de restrictions contraignantes (par exemples, limites de spectateurs). Ces pertes doivent être directement conséquentes à la situation sanitaire et aux mesures prises par les autorités.
L’indemnisation couvre au plus 80% des pertes financières subies entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2021. Les frais supplémentaires en lien avec la réouverture des lieux, mais aussi le manque à gagner pour raisons sanitaire et sécuritaire (limitation de vente de places par exemple) peuvent aussi être indemnisés. Ces champs doivent être remplis dans le document Excel qui se trouve ci-après et qui devra être joint au formulaire principal. Pour le manque à gagner en raison d’ouvertures limitées, il vous est demandé de préciser dans le document les entrées effectives réalisées par votre institution durant les trois derniers exercices (2017-2019).
► Pour les dommages subis entre le 1er janvier et le 30 avril 2021, la demande doit parvenir au secrétariat de l'Office de la culture (secr.occ@jura.ch, mention "culturecovid-indemnisation") avant le 31 mai 2021.
Les demandes suivantes devront être déposées selon les dates butoirs suivantes :
- pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
- pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.
Pour toute information sur la procédure de dépôt, veuillez lire le document ci-après.
A lire avant de déposer la demande
Pour déposer sa demande
Aides économiques
Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité réuni à l’initiative de généreux donateurs a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.
La Loi prévoit que des moyens fédéraux et cantonaux appuient les entreprises culturelles qui s’adaptent aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie de COVID-19 via le cofinancement de projets de transformation. Les bénéficiaires doivent être établis dans le Jura et avoir au moins 50% de leur chiffre d’affaires en lien avec la culture.
Ce cofinancement n’est pas automatique. Chaque dossier participe à une mise au concours et fait l’objet d’une analyse qui évaluera la plausibilité du projet, sa viabilité, sa durabilité et son apport à la politique culturelle jurassienne.
Ces contributions, limitées au maximum à 80% du coût du projet par l’ordonnance fédérale, doivent permettre la mise en place du projet jusqu’à la fin de l’année 2022. Les projets de transformation désignent les deux catégories suivantes:
- des projets visant à opérer une réorientation structurelle de l’entreprise culturelle. Il s’agit par exemple d’optimisations organisationnelles, de coopérations ou synergies entre plusieurs entreprises culturelles ou encore de fusion. Entrent également dans ce champ les projets qui entendent étendre les activités d’une entreprise culturelle vers de nouveaux champs d’activités.
- des projets visant à reconquérir du public ou à acquérir de nouveaux segments de publics, notamment en explorant de nouveaux modes de diffusion, en développant une offre de médiation ou des collaborations avec d’autres entreprises culturelles.
Si ces projets de transformation doivent être mis en œuvre au plus tard le 31 octobre 2022, ils doivent viser des transformations durables et permettre à l’entreprise culturelle non seulement de traverser la période actuelle, mais également d’améliorer sa présence et la qualité de ses prestations au-delà de la pandémie.
► Un atelier commun à tous les cantons romands a eu lieu en ligne. Vous pouvez le visionner ici pour en savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=C3bnJ7Woo8E
Délai de dépôt de la demande
Les demandes doivent être déposées avant le 30 novembre 2021 au plus tard auprès de l’Office de la culture (secr.occ@jura.ch), mention « culturecovid – Projets de transformation ».
Les demandes peuvent être déposées dans les délais intermédiaires suivants:
- 31 juillet 2021 ;
- 30 novembre 2021.
Le traitement de la demande intervient dans les quatre et six semaines après la date butoir pour autant que le dossier soit complet.
A lire avant de déposer la demande
Pour déposer sa demande
Quelles sont les mesures pour les ACTEURS culturels ?
Si vous êtes indépendant, vous devez tout d’abord demander une aide par le biais de l’allocation perte de gain (APG), en prenant contact avec la Caisse de compensation.
La Loi COVID-19 du 14 octobre 2020 (depuis sa modification du 18 décembre) prévoit que les acteurs culturels puissent être aidés grâce aux aides d’urgence de la Confédération, ainsi que par des indemnisations pour pertes financières. En mars 2021, le dispositif d’aide a été étendu aux intermittents (depuis sa modification du 31 mars 2021).
Le nouveau régime d’indemnisation invite fortement les entreprises culturelles à verser, malgré les éventuelles clauses COVID, les cachets des acteurs culturels engagés et des intermittents malgré les annulations ou modifications d’offre culturelle.
Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation ou du report de projets culturels. Celle-ci couvre au maximum 80% des pertes financières. Ces pertes doivent être directement conséquentes à la situation sanitaire et aux mesures prises par les autorités. Pour pouvoir prétendre à ces indemnisations, les acteurs culturels doivent être domiciliés dans le canton du Jura. Seuls les dommages subis dans l’exercice d’une activité lucrative indépendante peuvent faire l’objet d’une demande.
► Pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021*, la demande doit parvenir au guichet cantonal avant le 31 mai 2021.
* sont également concernés les dommages survenus à partir du 26 septembre et qui n'étaient pas encore établis le 20 septembre.
Les demandes suivantes devront être déposées selon les dates butoirs suivantes :
- pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
- pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.
A lire avant de déposer la demande
Pour déposer sa demande d'indemnisation
Pour déposer sa demande d'aide d'urgence
Pour les aides d’urgences, les demandes doivent être adressés à Suisseculture Sociale jusqu’au 30 novembre 2021. Les critères permettant l’accès à l’aide d’urgence sont présentés dans l’ordonnance fédérale (Section 4 Aide d’urgence aux acteurs culturels).
Renseignements pour les APG
Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité, réuni à l’initiative de généreux donateurs, a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.
Quelles sont les mesures prévues pour les associations D'AMATEURS ?
Les associations d’amateurs de théâtre et de musique qui ne reposent sur aucune structure professionnelle peuvent obtenir auprès de la Confédération une aide annuelle de 10'000 francs au maximum pour compenser les pertes en cas de report ou d’annulation de manifestations. Elles s’adressent à leurs associations faîtières au niveau national.
Les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations depuis le 26 septembre 2020 sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs; pour des montants plus élevés, les associations culturelles sont priées de s'adresser au canton (idem indemnisation des entreprises culturelles, voir ci-dessus).
Si vous avez subi une perte de moins de 10'000 francs pour un budget de moins de 50'000 francs
Si vous avez subi une perte de plus de 10'000 francs pour un budget de plus de 50'000 francs
Que deviennent les contributions octroyées par l’Organe de répartition jurassien de la Loterie romande ?
La Délégation jurassienne invite les bénéficiaires qui ont dû annuler, réduire ou reporter leur projet à lui faire parvenir une analyse succincte de leur nouvelle situation si celle-ci connaît des changements importants, notamment sur le plan financier. La Délégation procédera à une nouvelle évaluation de chaque cas avec bienveillance et souplesse, tout en tenant compte de la position des pouvoirs publics. Veuillez adresser vos documents à ju@entraide.ch.