Indemnisation des entités culturelles
Les aides d’urgence octroyées par Suisseculture sociale aux acteurs culturels sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022.
Principaux documents explicatifs
- Ordonnance fédérale COVID-19 culture du 14 octobre (état le 1er mai 2022)
- Ordonnance cantonale du 17 novembre 2020
- FàQ pour indemnisation des entreprises culturelles
- FàQ pour projets de transformation
- FàQ pour indemnisation des acteurs culturels
- Notice pour indemnisation des entreprises culturelles
- Notice pour projets de transformation
- Notice pour indemnisation des acteurs culturels
- Déclarer les différentes mesures de soutien Covid dans ma déclaration d’impôt
Indemnisation des acteurs culturels
Les acteurs culturels peuvent toujours demander une aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale jusqu’au 30 novembre 2022. Les critères permettant l’accès à l’aide d’urgence sont présentés dans l’ordonnance fédérale (Section 4 Aide d’urgence aux acteurs culturels).
► Suisseculture Sociale - Site Internet
Projets de transformation
Les projets de transformation qui bénéficient d’un subventionnement par le biais des fonds covid doivent être mis en œuvre au plus tard le 31 octobre 2023, date à laquelle les bilans devront être présentés. La teneur du bilan sera communiquée aux entreprises culturelles concernées.
Documents cadres relatifs au projet de transformation
► Notice pour projets de transformation (PDF, 256 Ko)
► FAQ pour projets de transformation
Imprimer
