Canton du Jura

Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation, du report de projets culturels, de la fermeture de lieux ou encore de restrictions contraignantes (par exemples, limites de spectateurs). Ces pertes doivent être directement conséquentes à la situation sanitaire et aux mesures prises par les autorités.
 

L’indemnisation couvre au plus 80% des pertes financières subies entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2021. Les frais supplémentaires en lien avec la réouverture des lieux, mais aussi le manque à gagner pour raisons sanitaire et sécuritaire (limitation de vente de places par exemple) peuvent aussi être indemnisés. Ces champs doivent être remplis dans le document Excel qui se trouve ci-après et qui devra être joint au formulaire principal. Pour le manque à gagner en raison d’ouvertures limitées, il vous est demandé de préciser dans le document les entrées effectives réalisées par votre institution durant les trois derniers exercices (2017-2019).
 

►  Pour les dommages subis entre le 1^er décembre et le 31 décembre 2021, la demande doit parvenir au secrétariat de l'Office de la culture (secr.occ@jura.ch, mention "culturecovid-indemnisation") d'ici au 31 janvier 2022.

Les demandes suivantes devront être déposées selon les dates butoirs suivantes :

• pour les dommages subis entre le 1^er janvier 2022 et le 30 avril 2022 : jusqu’au 31 mai 2022.
• pour les dommages subis entre le 1^er mai 2022 et le 31 août 2022: jusqu’au 30 septembre 2022.
• pour les dommages subis entre 1^er septembre 2022 et le 31 décembre 2022 : jusqu’au 30 novembre 2022.

Pour toute information sur la procédure de dépôt, veuillez lire le document ci-après. Tous les documents envoyés doivent être fournis numérisés au moment du dépôt de la demande, y compris les pièces justificatives.

Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité réuni à l’initiative de généreux donateurs a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.

La Loi prévoit que des moyens fédéraux et cantonaux appuient les entreprises culturelles qui s’adaptent aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie de COVID-19 via le cofinancement de projets de transformation. Les bénéficiaires doivent être établis dans le Jura et avoir au moins 50% de leur chiffre d’affaires en lien avec la culture.

Ce cofinancement n’est pas automatique. Chaque dossier participe à une mise au concours et fait l’objet d’une analyse qui évaluera la plausibilité du projet, sa viabilité, sa durabilité et son apport à la politique culturelle jurassienne.

Ces contributions, limitées au maximum à 80% du coût du projet par l’ordonnance fédérale. Les projets de transformation désignent les deux catégories suivantes:

• des projets visant à opérer une réorientation structurelle de l’entreprise culturelle. Il s’agit par exemple d’optimisations organisationnelles, de coopérations ou synergies entre plusieurs entreprises culturelles ou encore de fusion. Entrent également dans ce champ les projets qui entendent étendre les activités d’une entreprise culturelle vers de nouveaux champs d’activités.

• des projets visant à reconquérir du public ou à acquérir de nouveaux segments de publics, notamment en explorant de nouveaux modes de diffusion, en développant une offre de médiation ou des collaborations avec d’autres entreprises culturelles.

Si ces projets de transformation doivent être mis en œuvre au plus tard le 31 octobre 2023, ils doivent viser des transformations durables et permettre à l’entreprise culturelle non seulement de traverser la période actuelle, mais également d’améliorer sa présence et la qualité de ses prestations au-delà de la pandémie.

►  Un atelier commun à tous les cantons romands a eu lieu en ligne. Vous pouvez le visionner ici pour en savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=C3bnJ7Woo8E

Délai de dépôt de la demande

Les demandes doivent être déposées d'ici au 23 octobre 2022 au plus tard auprès de l’Office de la culture (secr.occ@jura.ch), mention « culturecovid – Projets de transformation ».

Délais butoirs :

• 27 février 2022
• 15 mai 2022
• 14 août 2022
• 23 octobre 2022

Le traitement de la demande intervient dans les quatre et six semaines après la date butoir pour autant que le dossier soit complet.

Si vous êtes indépendant, vous devez tout d’abord demander une aide par le biais de l’allocation perte de gain (APG), en prenant contact avec la Caisse de compensation. Celle-ci peut être demandée si vous subissez une baisse significative de votre chiffre d’affaires mensuel (diminution d’au moins 30%) en raison de mesures prises pour lutter contre l’épidémie du coronavirus.

La Loi COVID-19 du 14 octobre 2020 (depuis sa modification du 18 décembre) prévoit que les acteurs culturels puissent être aidés grâce aux aides d’urgence de la Confédération, ainsi que par des indemnisations pour pertes financières. En mars 2021, le dispositif d’aide a été étendu aux intermittents (depuis sa modification du 31 mars 2021).

Le nouveau régime d’indemnisation invite fortement les entreprises culturelles à verser, malgré les éventuelles clauses COVID, les cachets des acteurs culturels engagés et des intermittents malgré les annulations ou modifications d’offre culturelle.

Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de projets culturels. Celle-ci couvre au maximum 80% des pertes financières. Ces pertes doivent être directement conséquentes à la situation sanitaire et aux mesures prises par les autorités. Pour pouvoir prétendre à ces indemnisations, les acteurs culturels et intermittents doivent être domiciliés dans le canton du Jura.

►  Pour les dommages subis entre le 1er décembre et le 31 décembre 2021, la demande doit parvenir au secrétariat de l'Office de la culture (secr.occ@jura.ch, mention "culturecovid-indemnisation") d'ici au 31 janvier 2022.

Les demandes suivantes devront être déposées selon les dates butoirs suivantes :

• pour les dommages subis entre le 1^er janvier 2022 et le 30 avril 2022 : jusqu’au 31 mai 2021.
• pour les dommages subis entre le 1^er mai 2022 et le 31 août 2022: jusqu’au 30 septembre 2022.
• pour les dommages subis entre 1^er septembre 2022 et le 31 décembre 2022 : jusqu’au 30 novembre 2022.

Pour toute information sur la procédure de dépôt, veuillez lire le document ci-après. Tous les documents envoyés doivent être fournis numérisés au moment du dépôt de la demande, y compris les pièces justificatives.

Pour les aides d’urgences, les demandes doivent être adressés à Suisseculture Sociale jusqu’au 30 novembre 2022. Les critères permettant l’accès à l’aide d’urgence sont présentés dans l’ordonnance fédérale (Section 4 Aide d’urgence aux acteurs culturels).

Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité, réuni à l’initiative de généreux donateurs, a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.