Le Gouvernement jurassien a pris de nouvelles mesures d’aides pour soutenir le secteur de la culture. Les entreprises culturelles pourront à nouveau être indemnisées pour leurs pertes subies depuis le 26 septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Les autres mécanismes existants sont résumés ci-dessous.
Les aides cantonales et fédérales sont prévues pour les catégories suivantes:
- Les entreprises culturelles, avec siège social dans le canton du Jura, qui ont subi des pertes ou qui ont des frais pour des projets de transformation. Sont considérées comme entreprises culturelles les associations (hors associations d’amateurs), les fondations, les sociétés coopératives, les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et les sociétés anonymes (SA) constituées au regard de la loi comme personne morale de droit privé et qui ne sont pas ni une unité administrative étatique (Confédération, cantons, communes) ni une personne de droit public ;
- Les acteurs culturels établis dans le canton du Jura qui ont subi des pertes;
- Les associations culturelles d’amateurs, avec raison sociale dans le canton du Jura, qui ont subi des pertes.
Principaux documents explicatifs
- Ordonnance fédérale du 14 octobre (état le 19 décembre 2020)
- Ordonnance cantonale du 17 novembre 2020
- Foire aux questions (FAQ)
- Demande pour indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles
- Demande pour indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels
- Résumé des aides économiques cantonales
Suivant l’ordonnance fédérale du 14 octobre 2020 modifiée le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral décide :
la réintroduction de l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels. Attention: pour les pertes du 19 décembre 2020 au 31 décembre 2020, les demandes sont à adresser au guichet cantonal au plus tard le 31 janvier 2021 selon la procédure décrite ci-dessous ;
le rehaussement des seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence de Suisseculture Sociale ;
que les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant) ;
que les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n'ont pas pu définir de programme en raison de l'évolution incertaine de la situation. Pour les entreprises culturelles établies dans le Jura, le calcul de l'indemnité se fait sur la base du programme des manifestations et des projets réalisés les trois années précédentes pendant les mois correspondants.
Les aides culturelles sont complémentaires aux autres aides publiques (RHT, APG, assurances). Il est donc impératif de passer d’abord par les aides économiques usuelles. Toutes les informations se trouvent ici:
Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation, du report de projets culturels, de la fermeture de lieux ou encore de restrictions contraignantes (par exemples, limites de spectateurs). Ces pertes doivent être directement conséquentes à la situation sanitaire et aux mesures prises par les autorités.
L’indemnisation couvre au plus 80% des pertes financières subies entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2021. Les frais supplémentaires en lien avec la réouverture des lieux, mais aussi le manque à gagner pour raisons sanitaire et sécuritaire (limitation de vente de places par exemple) peuvent aussi être indemnisés. Ces champs doivent être remplis dans le document Excel qui se trouve ci-après et qui devra être joint au formulaire principal. Pour le manque à gagner en raison d’ouvertures limitées, il vous est demandé de préciser dans le document les entrées effectives réalisées par votre institution durant les trois derniers exercices (2017-2019).
► Pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020 (ordonnance fédérale modifiée du 18 décembre 2020), la demande doit parvenir au guichet cantonal avant le 31 janvier 2021.
Les demandes doivent être déposées selon les dates butoirs suivantes :
- pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020: jusqu’au 31 janvier 2021 ;
- pour les dommages subis entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021: jusqu’au 31 mai 2021;
- pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
- pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.
Pour toute information sur la procédure de dépôt, veuillez lire le document ci-après.
Aides économiques
A lire avant de déposer la demande
Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité réuni à l’initiative de généreux donateurs a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.
La Loi prévoit que des moyens fédéraux et cantonaux appuient les entreprises culturelles qui s’adaptent aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie de COVID-19 via le cofinancement de projets de transformation. Les bénéficiaires doivent être établis dans le Jura et avoir au moins 50% de leur chiffre d’affaires en lien avec la culture.
Les aides, limitées à 80% du coût du projet et avec un plafond de 300'000 francs prévu par l’ordonnance fédérale, doivent permettre la mise en place du projet jusqu’à la fin de l’année 2022. Les objectifs de cette mesure visent à réorienter structurellement l’entreprise culturelle, à regagner du public ou à toucher de nouvelles catégories de public.
► Un atelier commun à tous les cantons romands est prévu en ligne (Zoom webinair ou Facebook Live) le 18 janvier à 17h et le 20 janvier à 15h. L’atelier sera ensuite disponible sous forme de vidéo. La rencontre a pour objectifs de recueillir les besoins des entreprises culturelles, mais aussi de leur proposer des exemples concrets permettant d’orienter au mieux les projets de transformation. Le document ci-dessous contient toutes les informations relatives au déroulement de cet atelier. Nous vous rendons attentifs au fait que l’inscription est obligatoire.
► Il est vivement recommandé d’assister à ce rendez-vous avant de présenter un projet de transformation. Les demandes doivent être déposées selon des dates butoirs. Pour le premier délai, la demande doit parvenir au guichet cantonal avant le 21 février. Pour toute information sur la procédure de dépôt, veuillez lire le document ci-après.
A lire avant de déposer la demande
Quelles sont les mesures pour les ACTEURS culturels ?
Si vous êtes indépendant, vous devez tout d’abord demander une aide par le biais de l’allocation perte de gain (APG), en prenant contact avec la Caisse de compensation.
La Loi COVID-19 du 14 octobre 2020 (depuis sa modification du 18 décembre) prévoit que les acteurs culturels puissent être aidés grâce aux aides d’urgence de la Confédération, ainsi que par des indemnisations pour pertes financières.
Le nouveau régime d’indemnisation invite fortement les entreprises culturelles à verser, malgré les éventuelles clauses COVID, les cachets des acteurs culturels engagés malgré les annulations ou modifications d’offre culturelle.
Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation ou du report de projets culturels. Celle-ci couvre au maximum 80% des pertes financières. Ces pertes doivent être directement conséquentes à la situation sanitaire et aux mesures prises par les autorités. Pour pouvoir prétendre à ces indemnisations, les acteurs culturels doivent être domiciliés dans le canton du Jura. Seuls les dommages subis dans l’exercice d’une activité lucrative indépendante peuvent faire l’objet d’une demande.
L’indemnisation couvre les pertes financières subies à partir du 18 décembre 2020 (date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale modifiée).
► Pour les dommages subis entre le 18 décembre 2020 (date d’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale modifiée) et le 31 décembre 2020, la demande doit parvenir au guichet cantonal avant le 28 février 2021.
Les demandes doivent être déposées selon les dates butoirs suivantes :
- pour les dommages subis entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2020: jusqu’au 28 février 2021 ;
- pour les dommages subis entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021: jusqu’au 31 mai 2021;
- pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
- pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.
A lire avant de déposer la demande
Pour déposer sa demande
Pour les aides d’urgences, les demandes doivent être adressés à Suisseculture Sociale jusqu’au 30 novembre 2021. Les critères permettant l’accès à l’aide d’urgence sont présentés dans l’ordonnance fédérale (Section 4 Aide d’urgence aux acteurs culturels).
Renseignements pour les APG
Pour déposer une demande d'aide d'urgence
Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité, réuni à l’initiative de généreux donateurs, a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.
Quelles sont les mesures prévues pour les associations D'AMATEURS ?
Les associations d’amateurs de théâtre et de musique qui ne reposent sur aucune structure professionnelle peuvent obtenir auprès de la Confédération une aide annuelle de 10'000 francs au maximum pour compenser les pertes en cas de report ou d’annulation de manifestations. Elles s’adressent à leurs associations faîtières au niveau national.
Les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations depuis le 26 septembre 2020 sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs; pour des montants plus élevés, les associations culturelles sont priées de s'adresser au canton (idem indemnisation des entreprises culturelles, voir ci-dessus).
Si vous avez subi une perte de moins de 10'000 francs pour un budget de moins de 50'000 francs
Si vous avez subi une perte de plus de 10'000 francs pour un budget de plus de 50'000 francs
Que deviennent les subventions cantonales ?
Les subventions annuelles octroyées en 2020 pour le fonctionnement des associations culturelles ne seront pas remises en question si la baisse d’activités est due à l’épidémie de coronavirus. Le rapport d’activités et les comptes remis à l’Office de la culture avec les demandes de subventions détailleront l’impact de l’épidémie.
Pour consulter les directives cantonales, cliquez ici.
Que deviennent les aides cantonales aux projets culturels ?
Les aides jusqu’à 3'000 francs déjà octroyées ou en cours d’octroi pour les manifestations annulées ou reportées dans l’année en raison de l’épidémie seront intégralement versées. Pour les aides d’un montant supérieur promises à des projets annulés ou reportés, le canton versera l’aide financière en fonction des frais déjà engagés.
Pour consulter les directives cantonales, cliquez ici.
Il est demandé aux porteurs de projets d’être proactifs et de transmettre aussi vite que possible les informations concernant les modification de projets, avec les comptes et budgets initiaux et modifiés, à l’Office de la culture: secr.occ@jura.ch
Que deviennent les contributions octroyées par l’Organe de répartition jurassien de la Loterie romande ?
La Délégation jurassienne invite les bénéficiaires qui ont dû annuler, réduire ou reporter leur projet à lui faire parvenir une analyse succincte de leur nouvelle situation si celle-ci connaît des changements importants, notamment sur le plan financier. La Délégation procédera à une nouvelle évaluation de chaque cas avec bienveillance et souplesse, tout en tenant compte de la position des pouvoirs publics. Veuillez adresser vos documents à ju@entraide.ch.
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