Le Gouvernement jurassien a pris de nouvelles mesures d’aides pour soutenir le secteur de la culture. Les entreprises culturelles pourront à nouveau être indemnisées pour leurs pertes subies depuis le 26 septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Les autres mécanismes existants sont résumés ci-dessous.

 

Les aides cantonales et fédérales sont prévues pour les catégories suivantes:
 

  • Les entreprises culturelles, avec siège social dans le canton du Jura, qui ont subi des pertes ou qui ont des frais pour des projets de transformation. Sont considérées comme entreprises culturelles les associations (hors associations d’amateurs), les fondations, les sociétés coopératives, les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et les sociétés anonymes (SA) constituées au regard de la loi comme personne morale de droit privé et qui ne sont pas ni une unité administrative étatique (Confédération, cantons, communes) ni une personne de droit public ;

 

  • Les acteurs culturels établis dans le canton du Jura qui ont subi des pertes;

 

  • Les associations culturelles d’amateurs, avec raison sociale dans le canton du Jura, qui ont subi des pertes.

Suivant l’ordonnance fédérale du 14 octobre 2020 modifiée le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral décide :

la réintroduction de l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels. Attention: pour les pertes du 19 décembre 2020 au 31 décembre 2020, les demandes sont à adresser au guichet cantonal au plus tard le 31 janvier 2021 selon la procédure décrite ci-dessous ;

le rehaussement des seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence de Suisseculture Sociale ;

que les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant) ;

que les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n'ont pas pu définir de programme en raison de l'évolution incertaine de la situation. Pour les entreprises culturelles établies dans le Jura, le calcul de l'indemnité se fait sur la base du programme des manifestations et des projets réalisés les trois années précédentes pendant les mois correspondants.

Les aides culturelles sont complémentaires aux autres aides publiques (RHT, APG, assurances). Il est donc impératif de passer d’abord par les aides économiques usuelles. Toutes les informations se trouvent ici:

Informations complémentaires

 

Quelles sont les mesures prévues pour les ENTREPRISES culturelles ?

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Quelles sont les mesures pour les ACTEURS culturels ?

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Quelles sont les mesures prévues pour les associations D'AMATEURS ?

Les associations d’amateurs de théâtre et de musique qui ne reposent sur aucune structure professionnelle peuvent obtenir auprès de la Confédération une aide annuelle de 10'000 francs au maximum pour compenser les pertes en cas de report ou d’annulation de manifestations. Elles s’adressent à leurs associations faîtières au niveau national.

Les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations depuis le 26 septembre 2020 sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs; pour des montants plus élevés, les associations culturelles sont priées de s'adresser au canton (idem indemnisation des entreprises culturelles, voir ci-dessus).

 

Que deviennent les subventions cantonales ?


Les subventions annuelles octroyées en 2020 pour le fonctionnement des associations culturelles ne seront pas remises en question si la baisse d’activités est due à l’épidémie de coronavirus. Le rapport d’activités et les comptes remis à l’Office de la culture avec les demandes de subventions détailleront l’impact de l’épidémie.

Pour consulter les directives cantonales, cliquez ici.


 

Que deviennent les aides cantonales aux projets culturels ?


Les aides jusqu’à 3'000 francs déjà octroyées ou en cours d’octroi pour les manifestations annulées ou reportées dans l’année en raison de l’épidémie seront intégralement versées. Pour les aides d’un montant supérieur promises à des projets annulés ou reportés, le canton versera l’aide financière en fonction des frais déjà engagés.

Pour consulter les directives cantonales, cliquez ici.

Il est demandé aux porteurs de projets d’être proactifs et de transmettre aussi vite que possible les informations concernant les modification de projets, avec les comptes et budgets initiaux et modifiés, à l’Office de la culture: secr.occ@jura.ch


 

Que deviennent les contributions octroyées par l’Organe de répartition jurassien de la Loterie romande ?


La Délégation jurassienne invite les bénéficiaires qui ont dû annuler, réduire ou reporter leur projet à lui faire parvenir une analyse succincte de leur nouvelle situation si celle-ci connaît des changements importants, notamment sur le plan financier.  La Délégation procédera à une nouvelle évaluation de chaque cas avec bienveillance et souplesse, tout en tenant compte de la position des pouvoirs publics. Veuillez adresser vos documents à ju@entraide.ch.