Le Gouvernement a débloqué un montant de 2,3 millions de francs pour atténuer l’impact de la pandémie sur la culture jurassienne. Une moitié est allouée par la Confédération. Il a également pris la décision de maintenir les subventions aux associations et aux acteurs culturels qui ont dû annuler ou reporter leur projet. Les aides financières au projet seront soutenues à hauteur des frais engagés.
Les mesures de soutien spécifiques pour le secteur de la culture découlent de l’Ordonnance culture COVID du Conseil fédéral du 20 mars 2020. Elles ne peuvent intervenir que lorsque les autres aides économiques ne sont pas applicables. Attention : en mai, la période d’indemnisation a été prolongée jusqu’au 20 septembre (délai ultime pour le dépôt des demandes) pour des événements qui auraient dû avoir lieu jusqu’au 31 octobre. Des nouvelles demandes peuvent donc être déposées tenant compte de la prolongation de la crise impactant le milieu culturel.
Office fédéral de la santé publique
Secrétariat à l'économie
Quelles sont les mesures prévues pour les ENTREPRISES culturelles ?
Mon entreprise a subi des pertes financières et n’a pas encore déposé de demande d’indemnisation
Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes qui résultent de l’annulation ou du report de projets culturels ou de la fermeture de lieux. Cette indemnisation est partielle : elle ne peut couvrir qu’un maximum de 80% des pertes reconnues. Il n’y a pas droit à des prestations.
L’indemnisation couvre les pertes financières subies entre le 28 février 2020 et le 20 septembre 2020. Des indemnisations peuvent également être demandées pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 31 octobre 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également pris en compte.
Les frais supplémentaires en lien avec la réouverture des lieux, mais aussi le manque à gagner pour raisons sanitaires et sécuritaires (limitation de vente de places par exemple) peuvent aussi être indemnisés. Ces champs doivent être remplis dans le document excel qui se trouve ci-après et qui devra être joint au formulaire principal. Pour le manque à gagner en raison d’ouvertures limitées, il vous est demandé de faire préciser dans le document les entrées effectives réalisées par votre institution durant les trois derniers exercices (2017-2019).
A lire avant de déposer la demande
Documents obligatoires à remplir
Mon entreprise a déjà déposé une demande d’indemnisation mais subit de nouvelles pertes financières
Si vous avez reçu une décision définitive de la part de l’Office de la culture (le terme « définitif » figure dans l’intitulé de la lettre d’octroi), alors votre dossier est considéré comme bouclé. Vous pouvez néanmoins déposer une nouvelle demande d’indemnisation, qui fera état de nouvelles pertes financières ou de manque à gagner en raison d’une réouverture partielle. Rendez-vous ci-dessus sous « Mon entreprise a subi des pertes financières et n’a pas encore déposé de demande d’indemnisation».
Si vous avez reçu une décision provisoire de notre part, ou pas de réponse du tout, alors votre dossier est considéré comme ouvert. Vous pouvez à tout moment faire état de nouvelles pertes financières ou de manque à gagner en raison d’une réouverture partielle. Pour cela, merci de transmettre par courriel au secrétariat de l’Office de la culture (secr.occ@jura.ch) d’ici au 20 septembre le document ci-après précisant vos pertes financières.
Mon entreprise n’est pas éligible à une indemnisation ou ma demande a été refusée
Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité, réuni à l’initiative de généreux donateurs, a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.
Quelles sont les mesures prévues pour les ACTEURS-TRICES culturel-le-s ?
J’ai subi des pertes financières et n’ai pas encore déposé de demande d’indemnisation
Une aide est prévue par la Confédération et le Canton pour pallier les pertes financières qui résultent de l’annulation ou du report de projets culturels ou de la fermeture de lieux. Cette indemnisation est partielle: elle ne peut couvrir qu’un maximum de 80% des pertes reconnues. Il n’y a pas de droit acquis à ces prestations.
L’indemnisation couvre les pertes financières subies entre le 28 février 2020 et le 20 septembre 2020. Des indemnisations peuvent également être demandées pour des événements qui ont été annulés entre le 28 février 2020 et le 31 octobre 2020. Les dommages résultant de l'annulation volontaire d'événements pour des raisons sanitaires depuis le 28 février 2020 sont également pris en compte.
A lire avant de déposer la demande
Formulaires
J’ai déjà déposé une demande d’indemnisation mais je subis de nouvelles pertes financières
Si vous avez reçu une décision définitive de notre part (le terme « définitif » figure dans l’intitulé de la lettre d’octroi), alors votre dossier est considéré comme bouclé. Vous pouvez néanmoins redéposer une demande d’indemnisation, qui fera état de nouvelles pertes financières ou de manque à gagner en raison d’une réouverture partielle. Pour cela, votre dossier est considéré comme une nouvelle demande ; rendez-vous ci-dessus sous « Je n’ai pas encore déposé de demande d’indemnisation ».
Si vous avez reçu une décision provisoire de notre part, ou pas de réponse du tout, alors votre dossier est considéré comme ouvert. Vous pouvez à tout moment faire état de nouvelles pertes financières ou de manque à gagner en raison d’une réouverture partielle. Pour cela, vous voudrez bien transmettre par courriel au secrétariat de l’Office de la culture (secr.occ@jura.ch) d’ici au 20 septembre au plus tard le document ci-après précisant vos pertes financières.
Je ne suis pas éligible à une indemnisation ou ma demande a été refusée
Si - et seulement si - aucune des aides prévues ci-dessus ne peut venir à votre secours et que l’existence de votre entreprise, établie dans le canton du Jura, est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité, réuni à l’initiative de généreux donateurs, a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur des milieux économiques, culturels, associatifs et sportifs.
J’ai un problème urgent de liquidités
Une aide d’urgence non remboursable pour couvrir les frais immédiats est prévue pour les acteurs et actrices culturel-le-s qui ont déposé une demande d’APG et qui ne l’ont pas obtenue ou pas en totalité. Elle est d’un montant maximum de 196 francs par jour. Vous trouverez des informations détaillées et les formulaires à remplir à l’adresse:
Quelles sont les mesures prévues pour les associations D'AMATEURS ?
Les associations amateurs de théâtre et de musique, qui ne reposent sur aucune structure rétribuée, peuvent obtenir auprès de la Confédération une aide de 10'000 francs au maximum pour compenser les pertes en cas de report ou d’annulation de manifestations. Elles s’adressent à leurs associations faîtières au niveau national.
Pour consulter la liste des associations faîtières, les contacter et déposer une demande, suivez ce lien.
Que deviennent les subventions cantonales 2020 ?
Les subventions annuelles 2020 octroyées ou en cours d’octroi pour le fonctionnement des associations culturelles ne seront pas remises en question si la baisse d’activités est due à l’épidémie de coronavirus. Le rapport d’activités et les comptes remis à l’Office de la culture avec les demandes de subventions détailleront l’impact de l’épidémie.
Pour consulter les directives cantonales, cliquez ici.
Que deviennent les aides cantonales aux projets culturels ?
Les aides jusqu’à 3'000 francs déjà octroyées ou en cours d’octroi pour les manifestations annulées ou reportées dans l’année en raison de l’épidémie seront intégralement versées. Pour les aides d’un montant promis supérieur pour des projets annulés ou reportés, le canton versera l’aide financière en fonction des frais déjà engagés. Pour les projets reportés au-delà du 31 décembre 2020, une nouvelle demande devra être déposée mais la décision de principe reste valable.
Pour consulter les directives cantonales, cliquez ici.
Il est demandé aux porteurs de projets d’être proactifs et de transmettre aussi vite que possible les informations à l’Office de la culture concernant les modification de projets, avec les comptes et budgets initiaux et modifiés, à secr.occ@jura.ch.
Que deviennent les contributions octroyées par l’Organe de répartition jurassien de la Loterie romande ?
La Délégation jurassienne invite les bénéficiaires qui ont dû annuler, réduire ou reporter leur projet à lui faire parvenir une analyse succincte de leur nouvelle situation si celle-ci connaît des changements importants, notamment sur le plan financier. La Délégation procédera à une nouvelle évaluation de chaque cas avec bienveillance et souplesse, tout en tenant compte de la position des pouvoirs publics. Veuillez adresser vos documents à ju@entraide.ch.
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