Installation seule de panneaux solaires

L’installation seule de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur une toiture (à pans ou plate) nécessite les démarches suivantes :

  1. Annoncer le projet auprès de la commune au moyen du formulaire d’annonce ci-dessous.
     
  2. En fonction de la réponse reçue :
    • Aucun permis de construire n’est nécessaire. Les travaux peuvent débuter dès réception du formulaire d’annonce retourné de la part de la commune et de la réponse de l’ECA JURA.
    • Un permis de construire est nécessaire et est à saisir avec la prestation Permis de construire JURAC.

De plus amples informations sont données dans le guide ci-dessous. 

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