Installation seule de panneaux solaires
L’installation seule de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur une toiture (à pans ou plate) nécessite les démarches suivantes :
- Annoncer le projet auprès de la commune au moyen du formulaire d’annonce ci-dessous.
- En fonction de la réponse reçue :
- Aucun permis de construire n’est nécessaire. Les travaux peuvent débuter dès réception du formulaire d’annonce retourné de la part de la commune et de la réponse de l’ECA JURA.
- Un permis de construire est nécessaire et est à saisir avec la prestation Permis de construire JURAC.
De plus amples informations sont données dans le guide ci-dessous.