La ville de Moutier connaît son avenir dans le canton du Jura. Le Parlement et le Gouvernement ont défini la place et le rôle que les politiques publiques jurassiennes attribueront à la commune.

Le corps électoral de Moutier s'est prononcé le 18 juin 2017, en votation populaire, sur l’appartenance cantonale de la commune. Les Prévôtois ont dit oui au rattachement de leur ville au canton du Jura par 51,72% des voix.

Les autorités jurassiennes ont décidé de prendre, dans le message adressé aux citoyens avant le scrutin, des engagements pour l’avenir de la ville. Adoptés par le Gouvernement le 29 novembre 2016, ces engagements ont été ratifiés par le Parlement le 26 avril 2017.

Durant une période transitoire correspondant à une législature de cinq ans, Moutier formera un district et une circonscription pour l’élection du Parlement ; à elle seule, la commune de Moutier disposera de sept sièges au Parlement. S’ensuivra la création d’un cercle électoral unique sur le territoire cantonal ou la délimitation de nouveaux cercles électoraux garantissant une représentation équitable de l’ensemble de la population jurassienne.

L’Etat jurassien garantira un engagement dans son administration aux habitants de Moutier employés, avant le transfert, dans une unité prévôtoise de l’administration cantonale bernoise. Il garantira également le maintien de leur salaire nominal actuel. Ce principe s’appliquera aux autres employés du canton de Berne, si leur poste de travail est transféré à l’Etat jurassien.

 

Déménagements de plusieurs services

Le canton du Jura souhaite implanter plusieurs unités administratives à Moutier : le Service des contributions, le Service de l’informatique, le Contrôle des finances, le Tribunal des mineurs et l’Office des sports. Il entend intégrer la prison régionale de Moutier au développement des établissements pénitentiaires jurassiens, maintenir un Office régional de placement dans la ville et y ouvrir un poste de la police cantonale et une Recette de district. Il pourra également y créer un centre d’expertise des véhicules. Ces projets conduiront à l’implantation à Moutier de quelque 170 emplois de l’administration cantonale.

Le Parlement et le Gouvernement expriment le souhait que le ceff artisanat, qui accueille des élèves bernois et jurassiens, soit maintenu dans la cité prévôtoise. En cas d’opposition du canton de Berne, ils s’engagent à installer à Moutier une division du Centre jurassien d’enseignement et de formation.

Le canton du Jura a également défini ses objectifs dans d’autres politiques sectorielles telles que le développement territorial et le développement économique. A titre d’exemple, le plan directeur cantonal sera modifié afin de faire de Moutier l’un des pôles urbains au sein desquels ils convient de concentrer l’habitat ainsi que les équipements et les activités d’intérêt cantonal. La cité prévôtoise pourra accueillir une zone d’activités d’intérêt cantonal bénéficiant de procédures administratives accélérées.

Le canton du Jura favorable à une planification hospitalière régionale

Le Conseil-exécutif bernois, le Gouvernement jurassien et le Conseil municipal de Moutier ont admis le 2 décembre 2015, dans un communiqué de presse commun, que « l’avenir de l’hôpital de Moutier n’est pas directement lié à la question institutionnelle ». Ils se sont engagés à « veiller à ce que la procédure communaliste, quelle que soit son issue, ne fragilise aucunement l’hôpital de Moutier et permette à HJB SA de poursuivre sa mission ». Indépendamment de l’appartenance cantonale de la ville, le Parlement et le Gouvernement jurassiens sont favorables à l’adoption d’une planification hospitalière commune au canton du Jura et au Jura bernois, idéalement à l’ensemble de l’Arc jurassien. Dans un tel cadre, et en cas de transfert de la cité prévôtoise au canton du Jura, celui-ci est disposé à entrer dans l’actionnariat de l’Hôpital du Jura bernois, qui pourrait ainsi continuer d’exercer ses activités sur ses deux sites de Saint-Imier et de Moutier.

Si le canton de Berne s’oppose à cette organisation commune, le canton du Jura intégrera le site hospitalier de Moutier à l’Hôpital du Jura, en lui confiant des missions spécifiques de nature à le renforcer. Le Gouvernement nommera un représentant de Moutier au conseil d’administration de l’Hôpital du Jura, afin de garantir au mieux les intérêts de la commune et de son site hospitalier au cours du processus de transfert.