Le transfert de Moutier dans le canton du Jura se fera au terme d'un processus bien défini. Une fois la procédure des recours terminée, les négociations entre les gouvernements jurassien et bernois pourront débuter. Un concordat devra notamment être élaboré et validé par plusieurs instances.

Une fois la procédure des recours levée, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois se mettront rapidement à la table des négociations. Parmi les points à régler figure la rédaction d'un concordat. Le texte - qui contiendra à priori une quinzaine d'articles - est un accord entre les deux cantons qui fixe les modalités du transfert de la ville de Moutier dans la République et Canton du Jura.

Le concordat devra dans un premier temps être signé par les exécutifs jurassien et bernois. Le Parlement jurassien et le Grand Conseil bernois devront ensuite l'accepter. Le document passera ensuite en votation populaire dans les cantons de Berne et du Jura. Finalement, les Chambres fédérales devront se prononcer sur un arrêté qui validera la modification territoriale.

Une fois toutes ces étapes franchies, la ville de Moutier pourra alors rejoindre le Canton du Jura.

Les étapes du concordat intercantonal

Concordat Concordat