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  • Le transfert de Moutier dans le canton du Jura se fera
    au terme d'un processus bien défini.
     
  • Une fois le résultat de la votation entré en force, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois se mettront rapidement à la table des négociations.
     
  • Parmi les points à régler figure en particulier la rédaction d'un concordat. Le texte - qui devrait a priori contenir une quinzaine d'articles - est un accord entre les deux cantons qui fixe les modalités du transfert de la ville de Moutier dans la République et Canton du Jura.
     
  • Le concordat devra dans un premier temps être signé par les exécutifs jurassien et bernois. Le Parlement jurassien et le Grand Conseil bernois devront ensuite l'accepter. Le document passera ensuite en votation populaire dans les cantons de Berne et du Jura. Finalement, les Chambres fédérales devront se prononcer sur un arrêté qui validera la modification territoriale.
     
  • En parallèle, conformément aux engagements pris par les Gouvernement et Parlement jurassiens, un comité paritaire réunissant des membres du Gouvernement jurassien et du Conseil municipal de Moutier sera constitué. Il aura pour mandat de proposer des modifications constitutionnelles et légales en lien avec le transfert de la commune. De plus, une commission spéciale paritaire composée de représentants du Parlement jurassien et du Conseil de Ville de Moutier qui examinera les modifications constitutionnelles et légales avant qu’elles ne soient soumises au Parlement sera créée.
     
  • Une fois toutes les étapes précitées franchies, la ville de Moutier pourra alors rejoindre le Canton du Jura.
     

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  • Après l’entrée en force du résultat du vote, la Question jurassienne sera réputée comme résolue du point de vue institutionnel.
     
  • Les autorités concernées continueront de collaborer et feront en sorte qu'un climat empreint de respect et de sérénité règne à Moutier, afin que chacune et chacun trouve sa place au sein de la cité prévôtoise restée bernoise.

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